| DATE |
TITRE |
PUBLICATION |
| Le 21 février 2024 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, déterminant, pour la période allant du
1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés |
M.B. 06-03-2024 |
| Le 25 janvier 2024 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, portant exécution de l’arrêté royal du 23 avril 2023 concernant la prime pouvoir d’achat |
M.B. 16-02-2024 |
| Le 25 janvier 2024 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 1er juin 2010, complétée par la convention collective de travail du 15 juin 2020, relative à l’allocation de chômage complémentaire |
M.B. 15-02-2024 |
| Le 24 janvier 2024 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux groupes à risque |
M.B. 12-02-2024 |
| Le 18 janvier 2024 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d’entreprise - régime général - 62 ans |
M.B. 08-02-2024 |
| Le 18 janvier 2024 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d’entreprise - régime métier lourd 35 ans - 60 ans |
M.B. 08-02-2024 |
| Le 18 janvier 2024 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la limite d’âge pour l’accès au droit à des allocations pour un emploi de fin de carrière au cours de la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 : droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d’1/5ème pour les travailleurs qui sont occupés dans un métier lourd, qui ont une carrière longue ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration en exécution de la convention collective de travail n° 170 |
M.B. 08-02-2024 |
| Le 18 janvier 2024 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d’entreprise - régime métier lourd 33 ans - travail de nuit - 60 ans |
M.B. 08-02-2024 |
| Le 1er février 2024 |
DÉCISION (UE) 2024/415 DE LA COMMISSION du 1er février 2024 relative à l’accès de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à la base de données européenne sur les équipages |
J.O.U.E. 02-02-2024 |
| Le 14 décembre 2023 |
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable |
M.B. 29-01-2024 |
| Le 10 janvier 2024 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/201 DE LA COMMISSION du 10 janvier 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1954 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes de direction mécaniques commandés à distance, aux systèmes à carburant installés à demeure et aux systèmes de direction hydrauliques commandés à distance |
J.O.U.E. 12-01-2024 |
| Le 20 décembre 2023 |
Besluit van de Raad van Bestuur van De Vlaamse Waterweg NV betreffende de tarifering van waterwegenvergunningen (uniquement en néerlandais) |
M.B. 08-01-2024 |