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Conclusion Ebauche Code belge de la Navigation

Conclusions sur l'Ebauche du Code belge de la Navigation.

- Lettre du 6-11-2015 au Président de la COMAR, M. le Prof. Van Hooydonk
- Note de synthèse de Mme Cécile Tournaye + Annexe 1 et Annexe 2
- Note de synthèse de M . Marc De Decker, Riverius Advocaten

Les autres commentaires plus détaillés sont disponibles sur simple demande au secrétariat.


     
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