NL
Nouveautés

ITB @ Facebook ITB @ Twitter ITB @ LinkedIn Blog ITB

 
 





Nouveautés

Conclusion Ebauche Code belge de la Navigation

Conclusions sur l'Ebauche du Code belge de la Navigation.

- Lettre du 6-11-2015 au Président de la COMAR, M. le Prof. Van Hooydonk
- Note de synthèse de Mme Cécile Tournaye + Annexe 1 et Annexe 2
- Note de synthèse de M . Marc De Decker, Riverius Advocaten

Les autres commentaires plus détaillés sont disponibles sur simple demande au secrétariat.


     
    Copyright : 2008 ITB - All rights reserved. © Cookiepolicy - Privacypolicy
Sitemap
Drukpersstraat 19 Rue de la Presse
Brussel 1000 Bruxelles
Tel: +32 2 217 09 67 - Fax: +32 2 219 91 86
website: www.itb-info.be - email:
Ce site web utilise des cookies Le site web de ITB asbl utilise les cookies fonctionnels. Dans le cas de l'analyse du trafic ou des publicités du site web, les cookies sont également utilisés pour partager des informations sur votre utilisation de notre site, avec nos partenaires d'analyse, les médias sociaux et les partenaires publicitaires, qui peuvent les combiner avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées en fonction de votre utilisation de leurs services.
Afficher les détails Cacher les détails
Acceptez la sélection
Acceptez tous les cookies