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2014

2014: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2014. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.


DATE TITRE PUBLICATION
Le 11 septembre 2014 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'A.R. du 18-08-75 portant reglement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles et de l'A.R. du 15-10-35 portant reglement général des voies navigables du Royaume M.B. 26-11-2014
Le 20 juin 2014 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, pour ce qui est de la répartition des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat M.B. du 30-07-2014 
Le 6 juin 2014  Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14-12-12 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure  M.B. 15-10-2014
Le 15 mai 2014

Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume  

M.B. 26-08-2014
Le 15 mai 2014  Reglement EU 546/2014 concernant la formation ou de reconversion professionelles et la stimulation  de  l'innovation des bateaux J.O.U.E. 29-05-2014 
 Le 3 juin 2014 Loi interdisant de naviguer à un prix abusivement bas et obligeant d'être assurée. M.B. 12-08-2014
 Le 8 mai 2014 Loi adaptant la presciption dans l'affrêtement fluvial  et la punition d'avoir omis être en possession d'une licence d'exploitation. M.B. 12-08-2014
Le 4 avril 2014  Règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume (version adaptée et consolidée partie 1) M.B. 18-04-2014
Le 4 avril 2014  Règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume (version adaptée et consolidée partie 2)  M.B. 18-04-2014 
Le 26 décembre 2013  A.R. modifiant l'A.R. du 19 mars 2009 aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure - partie I M.B. 21-01-2014
Le 26 décembre 2013  A.R. modifiant l'A.R. du 19 mars 2009 aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure - partie II  M.B. 21-01-2014 
le 26 décembre 2013  A.R. modifiant l'A.R. du 19 mars 2009 aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure - partie iii  M.B. 21-01-2014 
Le 26 décembre 2013  A.R. modifiant l'A.R. du 19 mars 2009 aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure - partie IV M.B. 21-01-2014 

 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets

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