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2022


 2022: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2022. A ce propos, le Moniteur belge (M.B.) et le Journal Officiel de l'Union européenne (J.O.U.E.) servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION
 Le 19 décembre 2022 RÈGLEMENT (UE) 2022/2586 DU CONSEIL du 19 décembre 2022 sur l’application des articles 93, 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’aides d’État dans les secteurs des transports par chemin de fer et par voie navigable et du transport multimodal   J.O.U.E. 30-12-2022
 Le 25 novembre 2022 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et au personnel de la navigation intérieure   M.B. 21-12-2022
 Le 14 décembre 2022 RÈGLEMENT (UE) 2022/2495 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne les restrictions d’accès aux eaux de l’Union   J.O.U.E. 20-12-2022
 Le 30 août 2022 Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/2387 de la Commission du 30 août 2022modifiant le règlement délégué (UE) 2017/655 en ce qui concerne l’adaptation des dispositions relatives à la surveillance des émissions de gaz polluants en service des moteurs à combustion interne installés sur des engins mobiles non routiers afin d’inclure les moteurs dont la puissance est inférieure à 56 kW et ceux dont la puissance est supérieure à 560 kW   J.O.U.E. 15-12-2022
 Le 30 août 2022 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2387 DE LA COMMISSION du 30 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/655 en ce qui concerne l’adaptation des dispositions relatives à la surveillance des émissions de gaz polluants en service des moteurs à combustion interne installés sur des engins mobiles non routiers afin d’inclure les moteurs dont la puissance est inférieure à 56 kW et ceux dont la puissance est supérieure à 560 kW   J.O.U.E. 08-12-2022
 Le 16 septembre 2022 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la déclaration électronique de données par les navires et modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique   M.B. 30-11-2022
 Le 6 juin 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux groupes à risque (période 2021-2022)   M.B. 03-11-2022
 Le 8 mai 2019 DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE no 128/2019 du 8 mai 2019 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2022/2025]   J.O.U.E. 27-10-2022
 Le 8 mai 2019 DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE no 127/2019 du 8 mai 2019 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2022/2024]   J.O.U.E. 27-10-2022
 Le 22 septembre 2022 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l’exception des matières explosibles et radioactives   M.B. 26-10-2022
 Le 2 septembre 2022 Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités relatives à l’organisation du transport public de personnes par eau   M.B. 20-10-2022
 Le 13 octobre 2022 DÉCISION (UE) 2022/1962 DU CONSEIL du 13 octobre 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, sur l’adoption de standards relatifs aux bateaux de navigation intérieure et aux services d’information fluviale   J.O.U.E. 18-10-2022
 Le 23 mai 2019 Loi portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017   M.B. 18-10-2022
 Le 10 juin 2022 DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE nO 191/2022 du 10 juin 2022 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2022/1891]   J.O.U.E. 13-10-2022
 Le 29 septembre 2022 DÉCISION (UE) 2022/1912 DU CONSEIL du 29 septembre 2022 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin en ce qui concerne l’adoption de la version révisée du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)   J.O.U.E. 07-10-2022
 Le 26 septembre 2022 DÉCISION (UE) 2022/1663 DU CONSEIL du 26 septembre 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)   J.O.U.E. 28-09-2022
 Le 25 août 2022 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière   M.B. 26-09-2022
 Le 28 avril 2019 Loi portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012   M.B. 09-09-2022
 Le 6 mai 2022 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences professionnelles du personnel de la navigation intérieure   M.B. 07-09-2022
 Le 2 mai 2022 Gezamenlijke Bekendmaking - Nr. 05-2022 - Loodsen op afstand (LOA) bij stormbeloodsing (uniquement en néérlandais)   M.B. 19-08-2022
 Le 21 mars 2022 Bekendmaking aan de scheepvaart Scheldegebied - BASS nr. 034-2022 (uniquement en néérlandais)   M.B. 11-08-2022
 Le 24 mai 2022 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume   M.B. 22-07-2022
 Le 29 juin 2022 Loi relatif à la pêche et diverses modifications du Code belge de la Navigation   M.B. 19-07-2022
 Le 11 janvier 2022 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1180 DE LA COMMISSION du 11 janvier 2022 rectifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers   J.O.U.E. 11-07-2022
 Le 4 février 2022 DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 15/2022 du 4 février 2022 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2022/1063]   J.O.U.E. 30-06-2022
 Le 2 juin 2022 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l’arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume   M.B. 10-06-2022
 Le 28 avril 2022 Ordonnance portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012   M.B. 09-06-2022
 Le 21 mars 2022 Gezamenlijke Bekendmaking nr. 03-2022 Binnenvaartpassagiersschepen (uniquement en néerlandais)   M.B. 25-05-2022
 Le 21 mars 2022 Gezamenlijke Bekendmaking nr. 02-2022 Marifoonblokindeling VTS-Scheldegebied en bijbehorende Marifoon (werk) procedures (uniquement en néerlandais)   M.B. 25-05-2022
 Le 21 mars 2022 Gezamenlijke Bekendmaking nr. 01-2022. - Vaargeulen Hoofdvaargeulen Nevenvaargeulen in het beheersgebied van de Gemeenschappelijke Nautische Autoriteit (uniquement en néerlandais)   M.B. 25-05-2022
 Le 23 mars 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la détermination, pour 2023-2024, des conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration   M.B. 09-05-2022
 Le 21 janvier 2022 AUTORITE FLAMANDE — Décret sur la navigation   M.B. 06-05-2022
 Le 24 mars 2022 Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996   M.B. 03-05-2022
 Le 28 février 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d’entreprise - Régime métier lourd 35 ans - 60 ans   M.B. 29-04-2022
 Le 9 mars 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, déterminant pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue   M.B. 28-04-2022
 Le 9 mars 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d’entreprise - Régime général - 62 ans   M.B. 28-04-2022
 Le 23 février 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d’entreprise - Régime longue carrière - 60 ans   M.B. 28-04-2022
 Le 16 février 2022 VLAAMSE OVERHEID - Mobiliteit en Openbare Werken — Besluit van de Raad van Bestuur van de Vlaamse Waterweg NV tot benoeming van de leden van de examencommissie  (uniquement en néerlandais)  M.B. 14-04-2022
 Le 16 février 2022 VLAAMSE OVERHEID - Mobiliteit en Openbare Werken — Besluit van de Raad van Bestuur van de Vlaamse Waterweg NV over de inrichting van de examencommissie (uniquement en néerlandais)  M.B. 14-04-2022
 Le 16 février 2022 VLAAMSE OVERHEID - Mobiliteit en Openbare Werken — Besluit van de Raad van Bestuur van de Vlaamse Waterweg NV over de retributies voor de examens voor het bekomen van bekwaamheidsbewijzen in de binnenvaart (uniquement en néerlandais)  M.B. 14-04-2022
 Le 28 février 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la limite d’âge pour l’accès au droit à des allocations pour un emploi de fin de carrière au cours de la période 2021-2022 : droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d’1/5ème pour les travailleurs qui sont occupés dans un métier lourd, qui ont une carrière longue ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration en exécution de la convention collective de travail n° 156   M.B. 14-04-2022
 Le 23 février 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie relative à la concrétisation de la norme salariale pour la période 2021-2022   M.B. 13-04-2022
 Le 23 février 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la
Commission paritaire de la batellerie, relative à la limite d’âge pour l’accès au droit à des allocations pour un emploi de fin de carrière au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 : droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d’1/5ème pour les travailleurs qui sont occupés dans un métier lourd, qui ont une carrière longue ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration en exécution de la convention collective de travail n° 157
 
 M.B. 13-04-2022
 Le 23 février 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d’entreprise - Régime métier lourd 33 ans - travail de nuit - 60 ans   M.B. 13-04-2022
 Le 17 févriér 2022 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19   M.B. 17-02-2022
 Le 11 février 2022 Loi portant confirmation de l’arrêté royal du 27 janvier 2022 portant la déclaration du maintien de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19   M.B. 11-02-2022
 Le 22 novembre 2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/184 DE LA COMMISSION du 22 novembre 2021 modifiant l’annexe IV de la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil   J.O.U.E. 11-02-2022
 Le 20 janvier 2022 SPW - Décret modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation   M.B. 08-02-2022
 Le 23 décembre 2021 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les entreprises ayant comme activité les services de remorquage   M.B. 03-02-2022
 Le 27 janvier 2022 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19   M.B. 27-01-2022
 Le 4 février 2021 SPW - Convention environnementale relative à l’obligation de reprise des huiles usagées. — Erratum   M.B. 27-01-2022
 Le 2 décembre 2021 Gemeenschappelijke Nautische Autoriteit – Bass nr. 130-2021 Bekendmaking Aan de Scheepvaart Scheldegebied (uniquement en néerlandais)   M.B. 26-01-2022
 Le 17 janvier 2022 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/75 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2022 établissant la liste des zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien du Fonds européen de développement régional et des instruments de financement extérieur de l’Union, ventilées par volet et par programme Interreg au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»   J.O.U.E. 19-01-2022
 Le 17 janvier 2022
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/74 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2022 établissant la liste des programmes Interreg et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional et par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme, ainsi que la liste des montants transférés entre les volets au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2021-2027
 J.O.U.E. 19-01-2022
 
 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets

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