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2022


 2022: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2022. A ce propos, le Moniteur belge (M.B.) et le Journal Officiel de l'Union européenne (J.O.U.E.) servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION
 Le 2 juin 2022 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l’arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume   M.B. 10-06-2022
 Le 28 avril 2022 Ordonnance portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012   M.B. 09-06-2022
 Le 21 mars 2022 Gezamenlijke Bekendmaking nr. 03-2022 Binnenvaartpassagiersschepen (uniquement en néerlandais)   M.B. 25-05-2022
 Le 21 mars 2022 Gezamenlijke Bekendmaking nr. 02-2022 Marifoonblokindeling VTS-Scheldegebied en bijbehorende Marifoon (werk) procedures (uniquement en néerlandais)   M.B. 25-05-2022
 Le 21 mars 2022 Gezamenlijke Bekendmaking nr. 01-2022. - Vaargeulen Hoofdvaargeulen Nevenvaargeulen in het beheersgebied van de Gemeenschappelijke Nautische Autoriteit (uniquement en néerlandais)   M.B. 25-05-2022
 Le 23 mars 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la détermination, pour 2023-2024, des conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration   M.B. 09-05-2022
 Le 21 janvier 2022 AUTORITE FLAMANDE — Décret sur la navigation   M.B. 06-05-2022
 Le 24 mars 2022 Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996   M.B. 03-05-2022
 Le 28 février 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d’entreprise - Régime métier lourd 35 ans - 60 ans   M.B. 29-04-2022
 Le 9 mars 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, déterminant pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 les conditions d’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue   M.B. 28-04-2022
 Le 9 mars 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d’entreprise - Régime général - 62 ans   M.B. 28-04-2022
 Le 23 février 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d’entreprise - Régime longue carrière - 60 ans   M.B. 28-04-2022
 Le 16 février 2022 VLAAMSE OVERHEID - Mobiliteit en Openbare Werken — Besluit van de Raad van Bestuur van de Vlaamse Waterweg NV tot benoeming van de leden van de examencommissie  (uniquement en néerlandais)  M.B. 14-04-2022
 Le 16 février 2022 VLAAMSE OVERHEID - Mobiliteit en Openbare Werken — Besluit van de Raad van Bestuur van de Vlaamse Waterweg NV over de inrichting van de examencommissie (uniquement en néerlandais)  M.B. 14-04-2022
 Le 16 février 2022 VLAAMSE OVERHEID - Mobiliteit en Openbare Werken — Besluit van de Raad van Bestuur van de Vlaamse Waterweg NV over de retributies voor de examens voor het bekomen van bekwaamheidsbewijzen in de binnenvaart (uniquement en néerlandais)  M.B. 14-04-2022
 Le 28 février 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la limite d’âge pour l’accès au droit à des allocations pour un emploi de fin de carrière au cours de la période 2021-2022 : droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d’1/5ème pour les travailleurs qui sont occupés dans un métier lourd, qui ont une carrière longue ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration en exécution de la convention collective de travail n° 156   M.B. 14-04-2022
 Le 23 février 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie relative à la concrétisation de la norme salariale pour la période 2021-2022   M.B. 13-04-2022
 Le 23 février 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la
Commission paritaire de la batellerie, relative à la limite d’âge pour l’accès au droit à des allocations pour un emploi de fin de carrière au cours de la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 : droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou à une diminution de carrière d’1/5ème pour les travailleurs qui sont occupés dans un métier lourd, qui ont une carrière longue ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration en exécution de la convention collective de travail n° 157
 
 M.B. 13-04-2022
 Le 23 février 2022 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d’entreprise - Régime métier lourd 33 ans - travail de nuit - 60 ans   M.B. 13-04-2022
 Le 17 févriér 2022 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19   M.B. 17-02-2022
 Le 11 février 2022 Loi portant confirmation de l’arrêté royal du 27 janvier 2022 portant la déclaration du maintien de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19   M.B. 11-02-2022
 Le 22 novembre 2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/184 DE LA COMMISSION du 22 novembre 2021 modifiant l’annexe IV de la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil   J.O.U.E. 11-02-2022
 Le 20 janvier 2022 SPW - Décret modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation   M.B. 08-02-2022
 Le 23 décembre 2021 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les entreprises ayant comme activité les services de remorquage   M.B. 03-02-2022
 Le 27 janvier 2022 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19   M.B. 27-01-2022
 Le 4 février 2021 SPW - Convention environnementale relative à l’obligation de reprise des huiles usagées. — Erratum   M.B. 27-01-2022
 Le 2 décembre 2021 Gemeenschappelijke Nautische Autoriteit – Bass nr. 130-2021 Bekendmaking Aan de Scheepvaart Scheldegebied (uniquement en néerlandais)   M.B. 26-01-2022
 Le 17 janvier 2022 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/75 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2022 établissant la liste des zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien du Fonds européen de développement régional et des instruments de financement extérieur de l’Union, ventilées par volet et par programme Interreg au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»   J.O.U.E. 19-01-2022
 Le 17 janvier 2022
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/74 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2022 établissant la liste des programmes Interreg et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional et par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme, ainsi que la liste des montants transférés entre les volets au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2021-2027
 J.O.U.E. 19-01-2022
 
 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets

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