| 2022: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne |
Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2022. A ce propos, le Moniteur belge (M.B.) et le Journal Officiel de l'Union européenne (J.O.U.E.) servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.
| DATE |
TITRE |
PUBLICATION |
| Le 17 janvier 2022 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/75 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2022 établissant la liste des zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien du Fonds européen de développement régional et des instruments de financement extérieur de l’Union, ventilées par volet et par programme Interreg au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» |
J.O.U.E. 19-01-2022 |
Le 17 janvier 2022
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/74 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2022 établissant la liste des programmes Interreg et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional et par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme, ainsi que la liste des montants transférés entre les volets au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2021-2027
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J.O.U.E. 19-01-2022 |
| Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges |
| Transport de marchandises sur les voies navigables |