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2020


 2020: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2020. A ce propos, le Moniteur belge (M.B.) et le Journal Officiel de l'Union européenne (J.O.U.E.) servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION
 Le 6 juillet 2020 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/980 DE LA COMMISSION du 6 juillet 2020 autorisant l’Allemagne à déroger aux prescriptions techniques des annexes II et V de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les bateaux à passagers Innogy et Alsterwasser   J.O.U.E. 09-07-2020
 Le 28 février 2020 Ministerieel besluit tot wijziging van de bijlage bij het besluit van de Vlaamse Regering van 25 januari 2019 tot erkenning van de beroepskwalificatie schipper binnenscheepvaart (uniquement en néerlandais)   M.B. 09-07-2020
 Le 28 février 2020 Ministerieel besluit tot wijziging van de bijlage bij het besluit van de Vlaamse Regering van 25 januari 2019 tot erkenning van de beroepskwalificatie stuurman binnenscheepvaart (uniquement en néerlandais)   M.B. 09-07-2020
 Le 18 juin 2020 Loi modifiant le Code belge de la Navigation en ce qui concerne les navires de souveraineté belge   M.B. 08-07-2020
 Le 30 juin 2020 Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 30-06-2020
 Le 28 février 2020 Ministerieel besluit tot wijziging van de bijlage bij het besluit van de Vlaamse Regering van 21 april 2017 tot erkenning van de beroepskwalificatie matroos binnenscheepvaart (uniquement en néerlandais)   M.B. 25-06-2020
 Le 7 mai 2020 Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des questions de droit privé du Code belge de la Navigation   M.B. 03-06-2020
 Le 25 mai 2020 RÈGLEMENT (UE) 2020/698 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports 

 J.O.U.E. 27-05-2020

 

 Communiqué de presse

 Le 9 avril 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime de fin d’année   M.B. 26-05-2020
 Le 24 avril 2020 Arrêté royal modifiant l’AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d’introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l’attestation visée à l’article 275⁵, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992   M.B. 30-04-2020
 Le 6 avril 2020 Arrêté royal concernant l’entrée en vigueur partielle du Code belge de la Navigation   M.B. 14-04-2020
 Le 26 mars 2020 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 69 à 71 de l’ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale en ce qui concerne les personnes visées à l’article 75, alinéa 1er, de la même ordonnance   M.B. 07-04-2020
 Le 3 avril 2020 Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d’urgence en matière de navigation intérieure   M.B. 03-04-2020
 Le 6 mars 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux efforts supplémentaires de formation 2019-2020   M.B. 01-04-2020
 Le 20 janvier 2020 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/474 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2020 relatif à la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure
 J.O.U.E. 01-04-2020
 Le 20 janvier 2020 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/473 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2020 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes applicables aux bases de données relatives aux certificats de qualification de l’Union, aux livrets de service et aux livres de bord
 J.O.U.E. 01-04-2020
 Le 5 juin 2019 Arrêté ministériel fixant les règlements particuliers applicables aux voies hydrauliques et grands ouvrages tels que définis aux annexes I et II de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne   M.B. 01-04-2020
 Le 29 janvier 2020 Besluit van de raad van bestuur van de Vlaamse Waterweg nv betreffende de tarifering en digitalisering van waterwegenvergunningen in de vorm van een waterwegenvignet (uniquement en néerlandais)  M.B. 11-02-2020
 Le 14 janvier 2020 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/182 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2020 sur les modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure   J.O.U.E. 11-02-2020
 Le 7 janvier 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux groupes à risque   M.B. 20-01-2020
 Le 7 janvier 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour la période 2019-2020   M.B. 17-01-2020
 Le 2 août 2019 DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/12 DE LA COMMISSION du 2 août 2019 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale  J.O.U.E. 10-01-2020
 
 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets







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