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2020


 2020: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2020. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION
 Le 29 janvier 2020 Besluit van de raad van bestuur van de Vlaamse Waterweg nv betreffende de tarifering en digitalisering van waterwegenvergunningen in de vorm van een waterwegenvignet (uniquement en néerlandais)  M.B. 11-02-2020
 Le 14 janvier 2020 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/182 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2020 sur les modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure   J.O.U.E. 11-02-2020
 Le 7 janvier 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux groupes à risque   M.B. 20-01-2020
 Le 7 janvier 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour la période 2019-2020   M.B. 17-01-2020
 Le 2 août 2019 DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/12 DE LA COMMISSION du 2 août 2019 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale  J.O.U.E. 10-01-2020
 
 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets







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