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2011

2011: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2011. A ce propos, le Moniteur belge (M.B.) et le Journal Officiel de l'Union européenne (J.O.U.E.) servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION

   
Le 9 mars 2007  A.R. portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume Version consolidée
Le 30 novembre 2011  A.R. modifiant  l'A.R.  du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage  - avec annexe M.B. 12-12-2011 - p. 72897 e.s. 
Le 30 novembre 2011  A.R. portant approbation de l'adaptation du Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le  Rhin (annexe
trop volumineuse pour publication).
 
M.B.  12-12-2011 
Le 17 octobre 2011 A.R. modifiant le règlement des patentes du Rhin - reconnaissance du certificat de conduite hongrois de classe A et B et du certificat hongrois d'aptitude à la conduite au radar.  M.B. 05-12-2011, p. 71543 e.s.
Le 17 octobre 2011 A.R. modifiant le règlement des patentes du Rhin -  Reconnaissance du certificat de conduite tchèque de capitaine de classe 1 et du certificat tchèque d'aptitude à la conduite au radar.  M.B. 05-12-201, p. 71557 e.s.
Mai 2011  Convention relative à la collecte, au dépôt et  à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure - version
2011 avec annexes
Secrétariat de la CCNR
Le 12 octobre 2011 A.R. portant approbation des résolutions 2008-I-17 et 2008-I-18 du 29 mai 2008 de la CCNR modifiant le règlement des patentes  du
Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au
radar (avec annexes)
M.B. 19-08-2011
Le 19 juin 2011  A.R. relatif au délai de starie et aux taux des surestaries  M.B. 19-07-2011
Le 22 juin 2011 Annonciation commun - langue dans la navigation intérieure sur le canal Gand-Terneuzen et l'Escaut maritime inférieure M.B. 06-07-2011
 Le 4 juillet 2011 Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voies de
navigation intérieures.
M.B. 08-07-2011
Le 23 avril 2009 Carburants diesel - navigation intérieure- souffre - 10 mg/kg Pb. L.  05-06-2009
Le 20 janvier 2011 Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2009 M.B. 03-03-2011
 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets

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