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2012

2012: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2012. A ce propos, le Moniteur belge (M.B.) et le Journal Officiel de l'Union européenne (J.O.U.E.) servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION

Le 21 novembre 2012  CDNI - adaptation attestation de déchargement - exclusion des bateaux de plaisance M.B. 21 novembre 2012 p 69090 e.s.
Le 4 octobre 2012  Texte authentique de la Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012°  CCR 
Le 6 juin 2012  Gouvernement Flamand - produits dangereux -transport  M.B. 1 août 2012 
Le 2 février 2012 

Gouvernement Wallon - produits dangereux - transport

 M.B. 23 février 2012 - p 12529 e.s.
 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets

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