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I. Règlements de police et de navigation

- Arrêté royal du 15 octobre 1936 portant approbation du règlement général des voies navigables du Royaume (M.B. du 15/10/1936) - version consolidée

 

- Arrêté royal portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume (cité comme : Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures) (M.B. du 3/10/2006) et remplacé par:

Règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume du 4 avril 2014 (M.B. du 18/04/2014) - version consolidée

 

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement sur les voies hydrauliques en Région wallonne (M.B. du 26/08/2014) - version consolidée

 

- Décret régional wallon du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques - version consolidée
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