- Arrêté royal du 15 octobre 1936 portant approbation du règlement général des voies navigables du Royaume (M.B. du 15/10/1936) - version consolidée

- Arrêté royal portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume (cité comme : Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures) (M.B. du 3/10/2006) et remplacé par:

Règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume du 4 avril 2014 (M.B. du 18/04/2014) - version consolidée

- Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement sur les voies hydrauliques en Région wallonne (M.B. du 26/08/2014) - version consolidée

- Arrêté ministériel fixant les règlements particuliers applicables aux voies hydrauliques et grands ouvrages tels que définis aux annexes I et II de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne (M.B. du 01/04/2020) - version consolidée