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2021


 2021: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2021. A ce propos, le Moniteur belge (M.B.) et le Journal Officiel de l'Union européenne (J.O.U.E.) servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION
 Le 28 mars 2021 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l’établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers   M.B. 09-04-2021
 Le 26 mars 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19    M.B. 26-03-2021
 Le 26 octobre 2018 DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 216/2018 du 26 octobre 2018 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2021/499]   J.O.U.E. 25-03-2021
 Le 20 mars 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 21-03-2021
 Le 31 janvier 2021 Arrêté royal portant attribution de l’insigne d’honneur d’or, d’argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Marine marchande - Navigation intérieure - Pêche maritime - Services nautiques   M.B. 16-03-2021
 Le 6 mars 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 07-03-2021
 Le 21 septembre 2018 DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 195/2018 du 21 septembre 2018 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2021/309]   J.O.U.E. 04-03-2021
 Le 6 juillet 2018 DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 155/2018 du 6 juillet 2018 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2021/216]   J.O.U.E. 25-02-2021
 Le 5 février 2021 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne l’obligation de notification électronique pour les navires transportant des marchandises dangereuses   M.B. 23-02-2021
 Le 16 février 2021 RÈGLEMENT (UE) 2021/267 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698   J.O.U.E. 22-02-2021
 Le 4 février 2021 Convention environnementale relative à l’obligation de reprise des huiles usagées   M.B. 17-02-2021
 Le 6 février 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19    M.B. 07-02-2021
 Le 29 janvier 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 29-01-2021
 Le 21 janvier 2021 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l’environnement 

 M.B. 29-01-2021

 

Arrêté Gouvernement wallon 12-03-2009 - version consolidée

 Le 26 janvier 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 26-01-2021
 Le 14 janvier 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19    M.B. 15-01-2021
 Le 12 janvier 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 12-01-2021
 
 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets






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