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2021


 2021: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2021. A ce propos, le Moniteur belge (M.B.) et le Journal Officiel de l'Union européenne (J.O.U.E.) servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION
 Le 14 janvier 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19    M.B. 15-01-2021
 Le 12 janvier 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 12-01-2021
 
 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets






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