| DATE |
TITRE |
PUBLICATION |
| Le 23 décembre 2021 |
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 |
M.B. 24-12-2021 |
| Le 15 décembre 2021 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2238 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/773 en ce qui concerne la suppression progressive des cas spécifiques prévus pour le signal de queue du train |
J.O.U.E. 16-12-2021 |
| Le 3 décembre 2021 |
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable |
M.B. 13-12-2021 |
| Le 8 décembre 2021 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2173 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/919 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes de traitement des eaux usées, aux pompes de cale à moteur électrique,
à la plaque du constructeur et à la capacité de charge maximale des petits navires |
J.O.U.E. 09-12-2021 |
| Le 24 novembre 2010 |
Rectificatie van Verordening (EU) nr. 1177/2010 van het Europees Parlement en de Raad van 24 november 2010betreffende de rechten van passagiers die over zee of binnenwateren reizen en houdende wijziging van Verordening (EG) nr. 2006/2004 (uniquement en néerlandais) |
J.O.U.E. 09-12-2021 |
| Le 4 décembre 2021 |
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 |
M.B. 04-12-2021 |
| Le 27 novembre 2021 |
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 |
M.B. 27-11-2021 |
| Le 23 novembre 2021 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2058 DU CONSEIL du 23 novembre 2021
autorisant l’Italie à appliquer un taux de taxation réduit à l’électricité fournie directement aux navires, autres que les bateaux de plaisance privés, se trouvant à quai dans un port |
J.O.U.E. 26-11-2021 |
| Le 3 mai 2019 |
Autorité flamande - Décret portant assentiment à la Convention entre la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique, signée à Bruxelles le 19 novembre 2018. — Addenda |
M.B. 26-11-2021 |
| Le 12 novembre 2021 |
Décret portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012 |
M.B. 25-11-2021 |
| Le 19 novembre 2021 |
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 |
M.B. 19-11-2021 |
| Le 10 novembre 2021 |
Loi portant confirmation de l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant la déclaration de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 |
M.B. 11-11-2021 |
| Le 9 octobre 2021 |
VLAAMSE OVERHEID - Mobiliteit en Openbare Werken - Benoeming van de scheepsmeters (uniquement en néerlandais) |
M.B. 03-11-2021 |
| Le 28 octobre 2021 |
Arrêté royal portant la déclaration de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 |
M.B. 29-10-2021 |
| Le 19 novembre 2018 |
Convention entre le Gouvernement de la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique |
M.B. 11-10-2021 |
| Le 23 septembre 2021 |
Décret portant assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996 |
M.B. 07-10-2021 |
| Le 28 septembre 2021 |
DÉCISION (UE) 2021/1743 DU CONSEIL du 28 septembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la création d’un comité technique sur le transport par voie d’eau et la multimodalité |
J.O.U.E. 01-10-2021 |
| Le 27 septembre 2021 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
M.B. 28-09-2021 |
| Le 16 juin 2021 |
Loi modifiant le Code belge de la Navigation |
M.B. 06-09-2021 |
| Le 26 août 2021 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1407 DE LA COMMISSION du 26 août 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/919 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tuyaux souples pour carburant résistants au feu, aux tuyaux souples pour carburant non résistants au feu, aux vannes de coque et passe-coques, aux moteurs intérieurs diesels, éléments des circuits d’alimentation, des systèmes de lubrification et des systèmes électriques fixés sur le moteur et aux barres à roues |
J.O.U.E. 27-08-2021 |
| Le 25 août 2021 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
M.B. 26-08-2021 |
| Le 2 juillet 2021 |
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l’environnement et l’arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets |
M.B. 17-08-2021 |
| Le 1er juillet 2021 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 1er juin 2010 relative à l’allocation de chômage complémentaire |
M.B. 16-08-2021 |
| Le 1er juillet 2021 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, abrogeant la convention collective de travail du 10 octobre 2016 relative à la fixation des cotisations patronales pour les frais d’administration |
M.B. 16-08-2021 |
| Le 30 juillet 2021 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1311 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2021 relative à la reconnaissance de Hrvatski Registar Brodova (registre maritime croate) comme société de classification des bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil |
J.O.U.E. 09-08-2021 |
| Le 28 avril 2021 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1308 DE LA COMMISSION du 28 avril 2021 modifiant les annexes I et II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification de la liste des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments |
J.O.U.E. 09-08-2021 |
| Le 30 mai 2021 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les travailleurs de la batellerie |
M.B. 02-08-2021 |
| Le 30 mai 2021 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d’entreprise |
M.B. 02-08-2021 |
| Le 14 juillet 2021 |
DIRECTIVE (UE) 2021/1233 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juillet 2021 modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers |
J.O.U.E. 30-07-2021 |
| Le 27 juillet 2021 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
M.B. 28-07-2021 |
| Le 27 mai 2021 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime syndicale |
M.B. 22-07-2021 |
| Le 24 juin 2021 |
RÈGLEMENT (UE) 2021/1068 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW, ou est supérieure ou égale à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 |
J.O.U.E. 30-06-2021
Schéma
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| Le 21 juin 2021 |
DÉCISION (UE) 2021/1055 DU CONSEIL du 21 juin 2021 concernant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la conférence des parties contractantes à la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) sur l’adoption de la résolution visant à étendre l’interdiction du rejet des eaux usées domestiques aux bateaux de navigation intérieure transportant entre 12 et 50 passagers |
J.O.U.E. 28-06-2021 |
| Le 17 juin 2021 |
Ordonnance portant assentiment aux modifications de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, des Annexes et des Appendices |
M.B. 25-06-2021 |
| Le 23 juin 2021 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
M.B. 24-06-2021 |
| Le 21 mai 2021 |
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles le transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieur est autorisé |
M.B. 16-06-2021 |
| Le 7 juin 2021 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/922 DU CONSEIL du 7 juin 2021 autorisant le Danemark à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité fournie directement aux navires se trouvant à quai dans un port |
J.O.U.E. 09-06-2021 |
| Le 7 juin 2021 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/921 DU CONSEIL du 7 juin 2021 autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité fournie directement aux navires se trouvant à quai dans un port |
J.O.U.E. 09-06-2021 |
| Le 20 mai 2021 |
Arrêté ministériel relatif aux brevets d’aptitude pour la conduite d’un navire de plaisance ou à des fins professionnelles qui donnent lieu à un ICC |
M.B. 08-06-2021 |
| Le 4 juin 2021 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
M.B. 07-06-2021 |
| Le 12 mai 2021 |
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure |
M.B. 25-05-2021 |
| Le 20 avril 2021 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instituant un fonds de sécurité d’existence et en fixant les statuts |
M.B. 18-05-2021 |
| Le 18 avril 2021 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la durée du travail |
M.B. 18-05-2021 |
| Le 18 avril 2021 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, abrogeant la convention collective de travail du 5 décembre 2019 relative à la prime de fin d’année |
M.B. 18-05-2021 |
| Le 18 avril 2021 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la garantie d’une indemnité compensatoire - pension complémentaire |
M.B. 18-05-2021 |
| Le 18 avril 2021 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les cotisations patronales pour les frais de formation |
M.B. 18-05-2021 |
| Le 18 avril 2021 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, remplaçant l’annexe 1re à la convention collective de travail du 3 octobre 2012 relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération pour les travailleurs de la batellerie occupés sur la base de la ″navigation en système″ (″Acte d’adhésion à la convention collective de travail du 3 octobre 2012″) |
M.B. 18-05-2021 |
| Le 18 avril 2021 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d’entreprise 2021-2022 |
M.B. 18-05-2021 |
| Le 7 mai 2021 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
M.B. 07-05-2021 |
| Le 12 mars 2021 |
DÉCISION n° 1/2021 DU COMITÉ MIXTE UE-SUISSE du 12 mars 2021 modifiant le chapitre III et les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité [2021/714] |
J.O.U.E. 03-05-2021 |
| Le 27 avril 2021 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
M.B. 28-04-2021 |
| Le 25 mars 2021 |
Direction générale. — Relations collectives de travail. — Nomination des membres de la Commission paritaire de la batellerie |
M.B. 26-04-2021 |
| Le 24 avril 2021 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
M.B. 25-04-2021 |
| Le 9 avril 2021 |
DÉCISION (UE) 2021/594 DU CONSEIL du 9 avril 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure |
J.O.U.E. 13-04-2021 |
| Le 9 avril 2021 |
DÉCISION (UE) 2021/593 DU CONSEIL du 9 avril 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’adoption de standards relatifs aux services d’information fluviale harmonisés |
J.O.U.E. 13-04-2021 |
| Le 28 mars 2021 |
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l’établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers |
M.B. 09-04-2021 |
| Le 26 mars 2021 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
M.B. 26-03-2021 |
| Le 26 octobre 2018 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 216/2018 du 26 octobre 2018 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2021/499] |
J.O.U.E. 25-03-2021 |
| Le 20 mars 2021 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
M.B. 21-03-2021 |
| Le 31 janvier 2021 |
Arrêté royal portant attribution de l’insigne d’honneur d’or, d’argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Marine marchande - Navigation intérieure - Pêche maritime - Services nautiques |
M.B. 16-03-2021 |
| Le 6 mars 2021 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
M.B. 07-03-2021 |
| Le 21 septembre 2018 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 195/2018 du 21 septembre 2018 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2021/309] |
J.O.U.E. 04-03-2021 |
| Le 6 juillet 2018 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 155/2018 du 6 juillet 2018 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2021/216] |
J.O.U.E. 25-02-2021 |
| Le 5 février 2021 |
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne l’obligation de notification électronique pour les navires transportant des marchandises dangereuses |
M.B. 23-02-2021 |
| Le 16 février 2021 |
RÈGLEMENT (UE) 2021/267 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698 |
J.O.U.E. 22-02-2021 |
| Le 4 février 2021 |
Convention environnementale relative à l’obligation de reprise des huiles usagées |
M.B. 17-02-2021 |
| Le 6 février 2021 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
M.B. 07-02-2021 |
| Le 29 janvier 2021 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
M.B. 29-01-2021 |
| Le 21 janvier 2021 |
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l’environnement |
M.B. 29-01-2021
Arrêté Gouvernement wallon 12-03-2009 - version consolidée
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| Le 26 janvier 2021 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
M.B. 26-01-2021 |
| Le 14 janvier 2021 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
M.B. 15-01-2021 |
| Le 12 janvier 2021 |
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
M.B. 12-01-2021 |