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2021


 2021: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2021. A ce propos, le Moniteur belge (M.B.) et le Journal Officiel de l'Union européenne (J.O.U.E.) servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION
 Le 16 juin 2021 Loi modifiant le Code belge de la Navigation   M.B. 06-09-2021
 Le 26 août 2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1407 DE LA COMMISSION du 26 août 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/919 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tuyaux souples pour carburant résistants au feu, aux tuyaux souples pour carburant non résistants au feu, aux vannes de coque et passe-coques, aux moteurs intérieurs diesels, éléments des circuits d’alimentation, des systèmes de lubrification et des systèmes électriques fixés sur le moteur et aux barres à roues   J.O.U.E. 27-08-2021
 Le 25 août 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 26-08-2021
 Le 2 juillet 2021 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l’environnement et l’arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets   M.B. 17-08-2021
 Le 1er juillet 2021 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 1er juin 2010 relative à l’allocation de chômage complémentaire   M.B. 16-08-2021
 Le 1er juillet 2021 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, abrogeant la convention collective de travail du 10 octobre 2016 relative à la fixation des cotisations patronales pour les frais d’administration   M.B. 16-08-2021
 Le 30 juillet 2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1311 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2021 relative à la reconnaissance de Hrvatski Registar Brodova (registre maritime croate) comme société de classification des bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil   J.O.U.E. 09-08-2021
 Le 28 avril 2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1308 DE LA COMMISSION du 28 avril 2021 modifiant les annexes I et II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification de la liste des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments   J.O.U.E. 09-08-2021
 Le 30 mai 2021 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les travailleurs de la batellerie   M.B. 02-08-2021
 Le 30 mai 2021 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d’entreprise   M.B. 02-08-2021
 Le 14 juillet 2021 DIRECTIVE (UE) 2021/1233 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juillet 2021 modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers   J.O.U.E. 30-07-2021
 Le 27 juillet 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 28-07-2021
 Le 27 mai 2021 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime syndicale   M.B. 22-07-2021
 Le 24 juin 2021 RÈGLEMENT (UE) 2021/1068 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW, ou est supérieure ou égale à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19   J.O.U.E. 30-06-2021
 Le 21 juin 2021 DÉCISION (UE) 2021/1055 DU CONSEIL du 21 juin 2021 concernant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la conférence des parties contractantes à la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) sur l’adoption de la résolution visant à étendre l’interdiction du rejet des eaux usées domestiques aux bateaux de navigation intérieure transportant entre 12 et 50 passagers   J.O.U.E. 28-06-2021
 Le 17 juin 2021 Ordonnance portant assentiment aux modifications de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, des Annexes et des Appendices   M.B. 25-06-2021
 Le 23 juin 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19    M.B. 24-06-2021
 Le 21 mai 2021 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles le transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieur est autorisé   M.B. 16-06-2021
 Le 7 juin 2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/922 DU CONSEIL du 7 juin 2021 autorisant le Danemark à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité fournie directement aux navires se trouvant à quai dans un port   J.O.U.E. 09-06-2021
 Le 7 juin 2021 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/921 DU CONSEIL du 7 juin 2021 autorisant les Pays-Bas à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité fournie directement aux navires se trouvant à quai dans un port   J.O.U.E. 09-06-2021
 Le 20 mai 2021 Arrêté ministériel relatif aux brevets d’aptitude pour la conduite d’un navire de plaisance ou à des fins professionnelles qui donnent lieu à un ICC   M.B. 08-06-2021
 Le 4 juin 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 07-06-2021
 Le 12 mai 2021 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure   M.B. 25-05-2021
 Le 20 avril 2021 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instituant un fonds de sécurité d’existence et en fixant les statuts   M.B. 18-05-2021
 Le 18 avril 2021 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la durée du travail   M.B. 18-05-2021
 Le 18 avril 2021 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, abrogeant la convention collective de travail du 5 décembre 2019 relative à la prime de fin d’année   M.B. 18-05-2021
 Le 18 avril 2021 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la garantie d’une indemnité compensatoire - pension complémentaire   M.B. 18-05-2021
 Le 18 avril 2021 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les cotisations patronales pour les frais de formation   M.B. 18-05-2021
 Le 18 avril 2021 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, remplaçant l’annexe 1re à la convention collective de travail du 3 octobre 2012 relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération pour les travailleurs de la batellerie occupés sur la base de la ″navigation en système″ (″Acte d’adhésion à la convention collective de travail du 3 octobre 2012″)   M.B. 18-05-2021 
 Le 18 avril 2021 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d’entreprise 2021-2022   M.B. 18-05-2021
 Le 7 mai 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 07-05-2021
 Le 12 mars 2021 DÉCISION n° 1/2021 DU COMITÉ MIXTE UE-SUISSE du 12 mars 2021 modifiant le chapitre III et les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité [2021/714]   J.O.U.E. 03-05-2021
 Le 27 avril 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19    M.B. 28-04-2021
 Le 25 mars 2021 Direction générale. — Relations collectives de travail. — Nomination des membres de la Commission paritaire de la batellerie   M.B. 26-04-2021
 Le 24 avril 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 25-04-2021
 Le 9 avril 2021 DÉCISION (UE) 2021/594 DU CONSEIL du 9 avril 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure   J.O.U.E. 13-04-2021
 Le 9 avril 2021 DÉCISION (UE) 2021/593 DU CONSEIL du 9 avril 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’adoption de standards relatifs aux services d’information fluviale harmonisés   J.O.U.E. 13-04-2021
 Le 28 mars 2021 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l’établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers   M.B. 09-04-2021
 Le 26 mars 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19    M.B. 26-03-2021
 Le 26 octobre 2018 DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 216/2018 du 26 octobre 2018 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2021/499]   J.O.U.E. 25-03-2021
 Le 20 mars 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 21-03-2021
 Le 31 janvier 2021 Arrêté royal portant attribution de l’insigne d’honneur d’or, d’argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Marine marchande - Navigation intérieure - Pêche maritime - Services nautiques   M.B. 16-03-2021
 Le 6 mars 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 07-03-2021
 Le 21 septembre 2018 DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 195/2018 du 21 septembre 2018 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2021/309]   J.O.U.E. 04-03-2021
 Le 6 juillet 2018 DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 155/2018 du 6 juillet 2018 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2021/216]   J.O.U.E. 25-02-2021
 Le 5 février 2021 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne l’obligation de notification électronique pour les navires transportant des marchandises dangereuses   M.B. 23-02-2021
 Le 16 février 2021 RÈGLEMENT (UE) 2021/267 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698   J.O.U.E. 22-02-2021
 Le 4 février 2021 Convention environnementale relative à l’obligation de reprise des huiles usagées   M.B. 17-02-2021
 Le 6 février 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19    M.B. 07-02-2021
 Le 29 janvier 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 29-01-2021
 Le 21 janvier 2021 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l’environnement 

 M.B. 29-01-2021

 

Arrêté Gouvernement wallon 12-03-2009 - version consolidée

 Le 26 janvier 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 26-01-2021
 Le 14 janvier 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19    M.B. 15-01-2021
 Le 12 janvier 2021 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 12-01-2021
 
 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets






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