| DATE |
TITRE |
PUBLICATION |
| Le 10 novembre 2009 |
A.R. rendant obligatioire le CCT du 30 avril 2009 portant création d'un comité de formation |
M.B. 16-12-2009 |
| Le 10 novembre 2009 |
A.R. rendant obligatoire le CCT du 30 avril 2009 relatif aux conditions de rémunérations dans la navigation par pousseurs et/ou en continu |
M.B. 16-12-2009 |
| Le 31 juillet 2009 |
A.R. relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure |
M.B. 27-08-2009 |
| Le 10 août 2009 |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure |
M.B. 21-08-2009 |
| Le 12 juin 2009 |
Directive 2009/56/CE de la Commission du 12 juin 2009 rectifiant, en ce qui concerne sa date de transposition, la directive 2008/126/CE modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure |
J.O.U.E 13-06-2009 |
| Le 6 mai 2009 |
Loi portant des dispositions diverses: article 7 (adaptation de la loi sur l'affrètement fluvial) et articles 50 et 51 (adaptation de l'article 44ter du CIR 1992) |
M.B. 19-05-2009 |
| Le 30 avril 2009 |
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Comité de concertation de la navigation intérieure et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables |
M.B. 05-06-2009 |
| Le 24 avril 2009 |
Directive 2009/46/CE de la Commission du 24 avril 2009 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure |
J.O.U.E 30-04-2009 |
| Le 23 avril 2009 |
Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE |
J.O.U.E. 05-06-2009 |
| Le 19 mars 2009 |
Arrêté royal relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure |
M.B. 08-04-2009 |
| Le 17 mars 2009 |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses |
M.B. 27-04-2009 |
| Le 4 mars 2009 |
2009/240/CE - Décision de la Commission du 4 mars 2009 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [notifiée sous le numéro C(2009) 1327]
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J.O.U.E. 17-03-2009 |
| Le 26 février 2009 |
Règlement (CE) no 169/2009 du Conseil du 26 février 2009 portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (version codifiée) |
J.O.U.E. 05-03-2009 |
| Le 23 janvier 2009 |
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 19 december 2008 betreffende de River Information Services op de binnenwateren |
M.B. 19-02-2009 |
| Le 19 décembre 2008 |
Decreet betreffende de River Information Services op de binnenwateren |
M.B. 19-02-2009 |
| Le 19 décembre 2008 |
Directive 2008/126/CE de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
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J.O.U.E 31-01-2009
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