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II. Réglementation sur les équipages

Prescriptions d'équipage - version consolidée complète

- Arrêtés royaux du 9 mars 2007 et du 30 novembre 2011 sur les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume (M.B. des 16/03/2007 et 12/12/2011) et arrêt du Conseil d'Etat nr 226.359 du 10 février 2014 (M.B. du 25/08/2014)  - version consolidée

 

- Arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets d’aptitude pour des gens de mer (M.B. du 31/05/2006)

 

- Loi du 21 mai 1991 relative à l’instauration d’un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume (M.B. du 26/07/1991)

 

- Arrêté royal du 31 mai 2000 portant approbation du nouveau règlement relatif à la délivrance des Patentes du Rhin et de ses annexes (M.B. du 22/09/2000)

 

- Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l’obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes (M.B. du 30/12/1998)

 

- Arrêté ministériel du 6 décembre 2002 portant organisation d’un examen de matelot pour la navigation intérieure (M.B. du 21/12/2002)

 

- Arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualifications en navigation intérieure et rhénane (M.B. du 30/03/2007)

 

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