2010: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne |
Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2010. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.
DATE |
TITRE |
PUBLICATION |
Le 29 décembre 2010 |
Version consolidée de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial |
Publication I.T.B. sous réserve |
Le 29 décembre 2010 |
Version consolidée de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation |
Publication I.T.B sous réserve |
Le 29 décembre 2010 |
Modifications de la loi du 8 juillet relative à la licence d'exploitation - puissance du moteur en kilowatt |
M.B. 31-12-2010 |
Le 29 decembre 2010 |
Modifications de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial - surestaries |
M.B. 31-12-2010 |
Le 30 septembre 2010 |
A.R. rendant obligatoire la C.C.T. du 1 juin 2010 - relative à l'allocation de chômage complémentaire |
M.B. 05-11-2010 |
Le 19 juin 2008 |
Loi portant assentiment à la CDNI - mise en oeuvre du système de financement de la réception et de l'élimination de déchets huileux et graisseux survenant de la batellerie. |
M.B. 27-09-2010 |
Le 13 juin 2010 |
A.R. rendant obligatoire la C.C.T. du 19 novembre 2009 - fixation de la forme e du contenu du contrat de travail dans la batellerie |
M.B. 10-08-2010 |
Le 13 juin 2010 |
A.R. redant obligatoire la C.C.T. du 24 septembre 2009 - fonds de sécurité d'existence |
M.B. 10-08-2010 |
Le 16 mars 2010 |
A.R. portant approbation de la résolution 2007-I-10 de la CCNR relative au Règlement des patentes du Rhin |
M.B. 21-05-2010 |
e 4 mars 2010 |
Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital portant adoptation du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles |
M.B. 16-03-2010 |
Le 25 janvier 2010 |
Règlement n° 164/2010 de la commission relatif aux spécifications techniques du SIF harmonisés sur les voies navigables communautaires. |
Pb. L 06-03-2010 |
Le 4 février 2010 |
Annoncer des marchandises dangereuses aux autorités nautiques |
M.B. 02-03-2010 |
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges |
Transport de marchandises sur les voies navigables |