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2010


 2010: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2010. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION
Le 29 décembre 2010 Version consolidée de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial   Publication I.T.B. sous réserve 
Le 29 décembre 2010  Version consolidée de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation  Publication I.T.B sous réserve 
Le 29 décembre 2010 Modifications de la loi du 8 juillet relative à la licence d'exploitation - puissance du moteur en kilowatt  M.B. 31-12-2010
Le 29 decembre 2010  Modifications de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial - surestaries  M.B. 31-12-2010
Le 30 septembre 2010  A.R. rendant obligatoire la C.C.T. du 1 juin 2010 - relative à  l'allocation de chômage complémentaire M.B. 05-11-2010
Le 19 juin 2008  Loi portant assentiment à la CDNI - mise en oeuvre du système de financement de la réception et de l'élimination de déchets huileux et graisseux survenant de la batellerie.  M.B. 27-09-2010
 Le 13 juin 2010 A.R. rendant obligatoire la C.C.T. du 19 novembre 2009 - fixation de la forme e du contenu du contrat de travail dans la batellerie  M.B. 10-08-2010
Le 13 juin 2010      A.R. redant obligatoire la C.C.T. du 24 septembre 2009 - fonds de sécurité d'existence M.B. 10-08-2010 
Le 16 mars 2010  A.R. portant approbation de la résolution 2007-I-10 de la CCNR  relative au Règlement des patentes du Rhin   M.B. 21-05-2010
 e 4 mars 2010 Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital portant adoptation du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles M.B. 16-03-2010
Le 25 janvier 2010 Règlement n° 164/2010 de la commission relatif aux spécifications techniques du SIF harmonisés sur les voies navigables communautaires. Pb. L 06-03-2010
Le 4 février 2010 Annoncer des marchandises dangereuses aux autorités nautiques M.B. 02-03-2010
 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets

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