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III. Accès au marché

- Arrêté royal du 14 mai 1993 portant certaines conditions à la participation au transport sur les voies navigables du Royaume (M.B. 22/06/1993)

 

- Loi relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie (M.B. 15/09/1976) - version consolidée

 

- Arrêté royal du 9 mai 1988 approuvant la résolution n°3 du 17/05/1984 de la CCNR relative aux conditions d’accès au régime réservé par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin et fixant ses modalités d’application en Belgique (M.B. 26/07/1988) et Règlement 2919/85/CEE du Conseil du 17 octobre 1985 portant fixation des conditions d'accès au régime réservé par la convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin

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