Surestaries en navigation intérieure : points clés pour 2026
Lors d’une récente présentation, l’ITB – Maison de la Batellerie a expliqué les règles principales et leur application pratique.
Le délai de starie correspond au temps accordé pour le chargement ou le déchargement et commence à l’arrivée du bateau, pour autant que les opérations soient prêtes. Les surestaries sont dues automatiquement dès l’expiration de ce délai, sans mise en demeure préalable.
La réglementation s’applique uniquement si elle est explicitement mentionnée dans le contrat de transport (charte-partie). Les parties peuvent néanmoins conclure des accords contractuels spécifiques.
La présentation explique également comment calculer les surestaries avec les nouveaux taux de 2026, afin que les professionnels puissent les appliquer correctement.
Les taux indexés des surestaries (01/01/2026) et les règles de calcul selon le tonnage sont disponibles sur le site de l’ITB.