FAQ
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur nos services. Nous avons créé cette section pour vous aider à trouver rapidement et facilement les informations dont vous avez besoin. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes toujours prêts à vous aider !
En tant que maison de la batellerie, l’ITB établit des connexions entre les bateliers et les autorités. Les entreprises de batellerie et les autorités peuvent s’adresser à nous pour obtenir une expertise dans le secteur. Notre mission est de collaborer avec toutes les parties à la croissance durable de la navigation intérieure et à un système de transport logistique intégré. Pour en savoir plus sur notre fonctionnement et nos activités, consultez cette page.
L’ITB est une association privée et ne relève donc d’aucune autorité. Les autorités sont toutefois représentées dans les différents organes de gestion. Vous trouverez plus d’informations sur la structure de l’ITB sur cette page.
Les recettes provenant des licences d'exploitation couvrent les frais d'exploitation de l'ITB et sont régies par l'article 3.3.2.4 du Code belge de la navigation.
L’ITB se compose d’une petite équipe de collaborateurs qui se sont fixé l’objectif de faire prospérer la navigation intérieure. Découvrez l’équipe de l’ITB.
L’assemblée générale est un événement réservé aux membres de l’ITB qui se déroule à huis clos, auquel on ne peut assister que sur invitation. Les personnes conviées reçoivent 2 semaines avant la réunion une invitation personnelle par e-mail avec toutes les informations nécessaires. L’assemblée générale se tient deux fois par an, en juin et en novembre.
L’ITB étant une organisation à but non lucratif, l’assemblée générale est composée de membres qui appartiennent à une autorité ayant des pouvoirs dans le domaine de la navigation intérieure ou qui sont affiliés au secteur. Les membres peuvent être divisés en 3 catégories : les membres effectifs, les membres adhérents et les membres honoraires. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez cette page.
En plus de l’assemblée générale, l’ITB dispose d’un organe d’administration de 16 membres, composé de représentants des différentes autorités (fédérale et des 3 régions) et des organisations professionnelles. Vous trouverez les tâches de l’organe d’administration sur cette page.
Outre l’assemblée générale et l’organe d’administration, l’ITB dispose d’un comité de direction composé du président, des 2 vice-présidents et du trésorier. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez cette page.
En tant que starter (personne physique ou entreprise) ou en tant qu’entrepreneur dans le transport de marchandises par batellerie, vous avez besoin d’un certificat de compétence professionnelle, d’un accès à la profession et d’un numéro d’entreprise. Pour plus d’informations ou obtenir de l’aide, veuillez contacter l’un des organismes professionnels agréés.
La défense des intérêts des bateliers incombe aux organismes professionnels agréés. Vous trouverez leurs coordonnées dans notre liste d’adresses.
Dans cet aperçu pratique, vous trouverez les documents à la fois généraux (pour tous les types de navires) et spécifiques (par type de marchandises ou de passagers).
Pour classer vos documents de bord de manière ordonnée, demandez notre classeur gratuit.
Vous avez besoin d’une licence d’exploitation si vous naviguez sur des voies navigables intérieures à des fins commerciales, et si le bateau de navigation intérieure :
- sert au transport ou à l’entreposage de marchandises ;
- sert au remorquage ou au poussage d’autres bateaux de navigation intérieure ;
- appartient de pleine propriété à :
des personnes physiques ayant leur domicile en Belgique ;
des personnes morales ayant leur siège social en Belgique ;
- n’appartient pas à des personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social en Belgique, mais est utilisé pour le transport intérieur en Belgique.
Une licence d’exploitation est valable un an et reste inchangée jusqu’à sa date d’expiration. Nous vous enverrons en temps utile une nouvelle invitation à payer pour le renouvellement de la licence. En cas de vente, la licence d’exploitation doit rester à bord, car elle n’est délivrée qu’une fois par an.
L’octroi de la licence est soumis au paiement préalable d’une redevance annuelle calculée sur la base du tonnage et de la puissance du moteur tels qu’indiqués dans le certificat de jaugeage : 0,11 € x tonnage maximal + 0,29 € x puissance du moteur exprimée en kilowatts.
1. Rassemblez les documents nécessaires :
- Titre de propriété
- Certificat de jaugeage
- Certificat communautaire, certificat de visite ou certificat de navigation intérieure de l’Union (Flandre | Wallonie)
- Extrait du registre du commerce : uniquement pour les personnes physiques ou morales dont le domicile ou le siège social n’est pas en Belgique.
2. Envoyez un e-mail avec les documents nécessaires à binnenvaart@mobilit.fgov.be.
Les conditions pour les années d'imposition 2021/2022/2023 (revenus 2020/2021/2022) sont disponibles sur cette page.
Dès que les nouvelles conditions seront publiées, le lien sera ajouté ici.
La flotte belge est définie comme « les bateaux des propriétaires domiciliés en Belgique et titulaires d’une licence d’exploitation ». Retrouvez ici l’évolution de la flotte au fil des ans.
Consultez ici l’évolution des volumes transportés au fil des ans.
Consultez le prix et les tendances actuels du gazole ici.
Consultez les surestaries actuelles ici.
En tant qu’entreprise belge de batellerie titulaire d’une licence d’exploitation, vous avez droit à une intervention dans les frais d’encadrement d’un stagiaire si le stagiaire provient d’une école de batellerie ou d’une formation agréée, et si vous respectez certaines modalités. Consultez les modalités d’octroi et la procédure de candidature sur cette page.
Consultez l’aperçu de toutes les adresses et coordonnées utiles pour la navigation intérieure.
Pour des raisons de confidentialité (loi RGPD), nous ne sommes pas autorisés à divulguer les adresses des bateliers. Consultez l’aperçu de toutes les adresses et coordonnées utiles pour la navigation intérieure.
Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir des informations sur les nouvelles réglementations et d’autres mises à jour intéressantes. Toutes les informations juridiques seront également disponibles avant fin 2024 dans notre toute nouvelle banque de données juridique. Vous trouverez une sélection actualisée d’informations juridiques sur cette page.
La Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets en navigation rhénane et intérieure (CDNI) est entrée en vigueur le 1er novembre 2009 en Belgique, en Allemagne, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suisse. La CDNI fixe les règles internationales pour la collecte, le dépôt et la réception des déchets d’exploitation des navires. Pour plus d’informations sur la CDNI, consultez la section « À propos de la CDNI ».
L’exploitant de chaque navire doit payer une redevance d’élimination à l’avance lors de l’avitaillement en carburant. Cette redevance donne droit au dépôt gratuit des déchets dans les installations de réception et décourage les rejets illégaux. Chaque batelier contribue ainsi à la protection de l’environnement, à la qualité de l’eau et à la sécurité de la navigation intérieure. Pour plus d’informations, consultez la section « À propos de la CDNI ».
Vous payez votre rétribution via un système de préfinancement. Avant de commencer l’avitaillement, vous versez un montant sur le compte d’ITB (numéro BE74 0016 0890 0907) en mentionnant votre numéro de TVA dans la communication, grâce auquel l’ITB liera le montant versé à votre compte ECO. Lors de l’avitaillement, votre rétribution sera déduite de votre compte. Depuis le 1er janvier 2023, cette rétribution s’élève à 10,00 € (hors TVA) pour l’avitaillement de 1 000 litres de gazole détaxé. Pour plus d’informations, consultez la section « ECO-compte ».
Pour consulter la vue d’ensemble des entreprises d’avitaillement agréées en Belgique, cliquez ici.
Sur cette page, vous trouverez les installations de réception de tous les États membres de la CDNI.
Vous trouverez la version actuelle de l’attestation de déchargement dans les différentes versions linguistiques ici.
Introduisez une demande d’ouverture de compte ECO en ligne. Une fois votre demande traitée, l’un de nos collaborateurs vous contactera pour finaliser le dossier.
Veuillez nous fournir une copie de votre autorisation ET via la page de contact.
Non, vous ne devez pas ouvrir un nouveau compte ECO. Plusieurs navires peuvent être liés au même compte ECO. Veuillez nous transmettre les détails du nouveau bateau via la page de contact afin que nous puissions mettre à jour votre compte.
Veuillez nous communiquer vos nouvelles coordonnées via la page de contact afin que nous puissions mettre à jour votre compte.
Afin de vous connecter via votre smartphone, il faut utiliser votre adresse mail et non votre nom d'utilisateur. Ensuite, introduire votre mot de passe que vous avez choisi.
Si vous n’avez pas de smartphone, vous pouvez demander un document PDF avec votre code QR. Ce document doit être renouvelé annuellement. Demandez-le via la page de contact.
Vous pouvez consulter votre solde via votre compte dans l’application CDNI. Vous y trouverez les détails de vos transactions dans la section « Historique ». Pour en savoir plus sur l’application, consultez cette page.
Veuillez nous informer de la cessation de votre activité via la page de contact et nous communiquer votre numéro de compte bancaire. Votre demande de fermeture de votre compte ECO sera enregistrée. Environ 30 jours plus tard, vous recevrez le solde restant sur votre compte bancaire.
Les entreprises d’avitaillement ont un mois pour soumettre par écrit à l’ITB les transactions qui n’ont pas pu être exécutées via l’application. Ce n’est qu’après avoir traité ces transactions que nous pouvons fermer définitivement le ECO-compte.
Il n'y en a pas actuellement ni en Flandre, ni à Bruxelles. En Wallonie, il existe une mesure de soutien plafonnée à 200 000 euros à condition d'être domicilié en Wallonie en tant qu'entrepreneur de la navigation intérieure. Vous pouvez consulter la liste actuelle ici.
En cas de remotorisation, il est exigé depuis 2020 que chaque nouveau moteur soit certifié avec des émissions conformes à la phase V. La norme Stage V concerne principalement les émissions toxiques telles que les NOx et les PM. Celles-ci sont nocives pour la santé. Cependant, la phase V ne mise pas sur la réduction des gaz à effet de serre, dont le principal est, bien entendu, le CO2. La réduction du CO2 nécessite de nouvelles technologies telles que l'utilisation de batteries, d'hydrogène et de carburants alternatifs.
Depuis peu, grâce aux efforts de l'ITB, il est possible de bénéficier d'une exonération des droits d'accises sur les carburants alternatifs. Contrairement au transport routier, cette exonération doit être demandée par chaque batelier. Le consultant en navigation intérieure de l'ITB peut vous aider à cet égard. À l'avenir, nous pouvons nous attendre à ce que la plupart des droits portuaires soient réduits pour les bateaux plus écologiques.
Non, l'ambition générale de l'Europe est de parvenir à une réduction de 55 % des émissions de CO2 d'ici 2030, avec 1990 comme niveau de référence. La CCNR veut réduire les émissions de CO2 de la navigation intérieure de 35 % d'ici 2035 par rapport à 2015. Comme tous les pays sont concernés, cela ne change rien à la position concurrentielle de la Belgique.
