Conditions générales ITB

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les factures émises par ITB asbl, quel que soit le type de service ou de location fourni (location de salle, services annexes, formations, etc.), sauf convention écrite contraire.

2. Tous les prix sont éxprimés en euros hors TVA, sauf mention contraire. La TVA belge au taux en vigueur (actuellemnt 21%) est appliquée en sus sur le montant facturé.

3. Le délai de paiement standard est de 30 jours calendrier à compter de la date de facturation. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compe indiqué sur la facture. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

4. En cas de non-paiement à l'échéance : des intérêts de retard seront automatiquement dus sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé (avec un minimum de 40€ pourra également être réclamée à titre de clause pénale, Les frais de recouvrement (aimables ou judiciares) sont à charge du débiteur.

5. Toute réclamantion relative à une facture doit être transmise par écrit dans les 8 jours calendrier suivant la date de facturation. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée sans réserve.

6.En cas de litige relatif à la facture, les tribunaux de Bruxelles sont seul compétents et le droit belge est applicable.

7. La réception d'une facture sans contestation dans les délais précités vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de facturation