Peppol- facturation électronique

À partir du 1er janvier 2026, toutes les factures entre entreprises belges assujetties à la TVA devront être échangées via le réseau européen PEPPOL.
Selon une confirmation du SPF Finances, cette obligation s’applique également aux bateliers belges, indépendamment de leur chiffre d’affaires.

Pour les bateliers, aucune modification dans la pratique : ils ne doivent pas établir de facture. La facturation reste organisée via le self-billing, où l’affréteur émet la facture au nom de l’entreprise.
Ce qu’il faut préparer

• L’enregistrement de votre entreprise sur Peppol avant le 1er janvier 2026
  
• L’utilisation d’une plateforme comme Doccle pour la réception des factures électroniques

Qu'est-ce que cela signifie pour les bateliers ?

📢 Session d’information – Samedi 13 décembre 2025

Notre Droit - Ons Recht aisbl a le plaisir d’inviter tous les bateliers à une session d’information gratuite dédiée à l’entrée en vigueur de la facturation électronique au 01/01/2026.

🕙 Date et heure : samedi 13/12/2025 en ligne à 10h
👉Lien de la réunion 

Pour toute question ou assistance, vous pouvez contacter votre comptable ou notre bureau.