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V. Accès à la profession

- Directive 87/540/CEE du 9 novembre 1987 relative à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant cette profession (Pb L. 322/20)

 

- Arrêté Royal du 16 janvier 1996 relatif à l’accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux (M.B. 15/05/1996)

 

- Directive 2017/2397 du 12 décembre 2017 du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (Pb. L. 345/53)
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