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Réglementation

2013-2014-2015-2016-2017-2018: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement de 2013 à 2018. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.


DATE TITRE PUBLICATION
 Le 17 décembre 2017 Loi du 17 décembre 2017 modifiant la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation  M.B. 09-01-2018
 Le 12 décembre 2017 Directive 2017/2397 du 12 décembre 2017 du Parlement européen et du Conseil relative à la réconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE
Pb. L. 345/53 - 27-12-2017
 Le 22 octobre 2017 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure M.B 01-12-2017
 Le 12 novembre 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de travail et de rénumération dans le remorquage portuaire pour la période 2016-2017 M.B. 28-11-2017
 Le 26 octobre 2017 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable
 M.B. 13-11-2017
 Le 30 août 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la révision de la garantie d’une indemnité compensatoire - pension complémentaire  M.B. 09-10-2017
 Le 30 août 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime syndicale   M.B. 26-09-2017
 Le 30 août 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime de fin d’année
 M.B. 25-09-2017
 Le 30 août 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 10 octobre 2016 relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les travailleurs de la batellerie  M.B. 22-09-2017
 Le 30 août 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant le mode, le moment et la sanction de paiement des cotisations patronales au ″Fonds pour la navigation rhénane et intérieure″  M.B. 22-09-2017
 Le 30 août 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les cotisations patronales pour les frais d’administration  M.B. 14-09-2017
 Le 11 août 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la modification technique de la convention collective de travail du 12 février 2015 relative au régime conventionnel sectoriel de chômage avec complément d’entreprise - 60/longue carrière  M.B. 05-09-2017
 Le 11 août 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les travailleurs de la batellerie  M.B. 05-09-2017
 Le 11 août 2017 Arrêté royal portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l’Etat du port   M.B. 30-08-2017
 Le 26 juin 2017 Décision 2017/1192 du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et lors de la session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sur l'adoption de standards concernant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure  Pb. L. 05-07-2017
Le 21 avril 2017  Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de matelot de navigation intérieure  M.B. 19-07-2017
Le 4 mai 2017 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison  M.B. 12-06-2017
Le 2 mai 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 2003 en matière de durée de travail  M.B. 01-06-2017
Le 6 mars 2017  Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure M.B. 26-05-2017
Le 15 mars 2017 Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation M.B. 22-03-2017
 Le 19 juin 2008 Loi portant assentiment à la Convention relative à la
collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en
navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux
Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre
1996. — Addendum (1)

M.B. 20-02-2017
 Le 13 février 2017 Arrêté royal fixant les rétributions du service Registre naval belge M.B. 23-02-2017
 Le 23 décembre 2016 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure M.B. 03-02-2017
 Le 25 décembre 2016 Loi portant transfert de l’enregistrement
des navires et de la conservation des hypothèques maritimes
M.B. 01-02-2017
 Le 23 décembre 2016 Décret portant diverses mesures de restructuration de Waterwegen en Zeekanaal SA de droit public et de De Scheepvaart SA de droit public. M.B. 31-01-2017
Le 25 décembre 2016 Loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation  M.B. 19-01-2017
Le 29 juin 2016 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du
31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses
par voie de navigation intérieure
 
M.B. 23-09-2016
Le 1er juillet 2016 Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des exãmens en vue de l'obtention des attestations de
qualification en navigation rhénane et intérieure. - Erratum
 
M.B. 20-09-2016 
Le 14 septembre 2016  DIRECTIVE (UE) 2016/1629 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 14 septembre 2016
établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE
J.O.U.E. 16-09-2016
Le 14 septembre 2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/1628 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 14 septembre 2016
relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE
J.O.U.E.16.09.2016
Le 19 juin 2008  Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes lte et 2" et aux Appendices l, ll, lll, IV et V faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum M.B. 30-08-2016
Le 15 juillet 2016  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant le petit chômage (service navigation intérieure) M.B. 09-08-2016
Le 11 juillet 2016  Arrêté royal relatif à la désignation d'un directeur nommé auprès de l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation M.B. 04-08-2016
Le 1er juillet 2016  Arrêté ministériel du Service public de Wallonie portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure  M.B. 25-07-2016
Le 12 juin 2016  Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2003 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la Batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche M.B. 27-06-2016
Le 18 mars 2016 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux règles de police sur le trafic sur les voies d'eau, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat M.B. 25-04-2016
Le 24 février 2016  Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration relative à la mise en service de bateaux de navigation intérieure nouvellement construits ou importés  M.B. 05-04-2016
Le 4 décembre 2015 Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne  M.B. 02-03-2016
Le 8 mai 2014 Loi relative à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande M.B. 11-02-2016
Le 11 décembre 2015 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12-12-2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5-04-1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. E.a. la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure.   M.B. 28-12-2015
Le 19 juin 2008 

Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. Addendum.

Partie A - Maintien du montant de la rétribution

Partie B - Responsabilité pour le nettoyage de bateaux.

M.B. 27-01-2016
Le 3 décembre 2015  Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable  M.B. 20-01-2016
Le 23 novembre 2015 Décision (UE) 2015/2176 du Conseil du 23-11-2015 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et lors de la session plénière de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) sur l'adoption d'une norme relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure  J.O.U.E. 25-11-2015
 Le 20 octobre 2015 A.M. relatif à la désignation de l'autorité compétente au sens du point 1.5.1. de l'Annexe à l'Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure  M.B. 25-11-2015
Le 30 octobre 2015  A.R. rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime conventionnel sectoriel de chômage avec complément d'entreprise - 60/longue carrière   M.B. 23-11-2015
Le 26 octobre 2015 A.R. rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière d'1/5e pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière (35 ans) M.B. 23-11-2015
Le 22 octobre 2015  Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI)  J.O.U.E. 21-10-2015 
 Le 8 octobre 2015 Décision (UE) 2015/1878 du Conseil autorisant le Royaume de Belgique et la République de Pologne, respectivement, à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), et la République d'Autriche à y adhérer  J.O.U.E. 21-10-2015
 Le 10 juillet 2015 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la politique de la mobilité, aux travaux publics et au transport et à la politique en matière de sécurité routière, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat M.B. 25-08-2015
Le 10 avril 2015 A.R. rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation M.B. 15-06-2015
Le 26 mars 2015  Nomination membres Commission paritaire batellerie M.B. 14-04-2015 
Le 6 janvier 2015 Désignation du président et des membres de la commission d'examen pour la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de matières dangereuses   M.B. 24-02-2015
Le 11 septembre 2014 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'A.R. du 18-08-75 portant reglement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles et de l'A.R. du 15-10-35 portant reglement général des voies navigables du Royaume M.B. 26-11-2014
Le 20 juin 2014 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, pour ce qui est de la répartition des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat M.B. du 30-07-2014 
Le 6 juin 2014  Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14-12-12 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure  M.B. 15-10-2014
Le 15 mai 2014

Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume  

M.B. 26-08-2014
Le 15 mai 2014  Reglement EU 546/2014 concernant la formation ou de reconversion professionelles et la stimulation  de  l'innovation des bateaux J.O.U.E. 29/05/2014 
 Le 3 juin 2014 Loi interdisant de naviguer à un prix abusivement bas et obligeant d'être assurée. M.B. 12/08/2014
 Le 8 mai 2014 Loi adaptant la presciption dans l'affrêtement fluvial  et la punition d'avoir omis être en possession d'une licence d'exploitation. M.B. 12/08/2014
Le 4 avril 2014  Règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume (version adaptée et consolidée partie 1) M.B. 18/04/2014
Le 4 avril 2014  Règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume (version adaptée et consolidée partie 2)  M.B. 18/04/2014 
Le 26 décembre 2013  A.R. modifiant l'A.R. du 19 mars 2009 aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (partie I) M.B. 21/01/2014
Le 26 décembre 2013  idem partie II  M.B. 21/01/2014 
le 26 décembre 2013  idem partie iii  M.B. 21/01/2014 
Le 26 décembre 2013  idem partie IV M.B. 21/01/2014 
Le 7 novembre 2013  A.R.  interdiction des prix abusivement bas  M.B. 21.11.2013 
Le 23 mai 2013  A.R. en ce qui concerne le C.C.T relative à la possibilité d'instauration d'un régime de navigation en système. M.B. 25.09.2013 
Le 30 juillet 2013 Loi portant des dispositions diverses - abrogation de la loi des contrats d'engagement pour le service des bâtiments - applications du loi du 3 juillet 1978  - dérogation dans le préavis  M.B. 01.08.2013 
Le 17 juin 2013  A.R. rendant obligatoire la   CCT concernant la prépension - longue carrière, et la prolongeant intégralement.  M.B. 04.09.2013 
Le 28 mars 2013  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure  M.B. 17.06.2013 p. 39033 e.s. 
Le 4 avril 2013  Coordination officieuse en langue allemande de la Loi sur l'affrètement fluvial  M.B. 04.04.2013 p. 20771 e.s. 
Le 8 janvier 2013  A.R.  perception et consignation pour certaines infractions à la CDNI M.B. 05.03.2013, p 13536 e.s.


2011-2012: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2011 et 2012. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION
Le 10 décembre 2012  Directive 2012/49/UE) modifiant l'annexe II de la directive 2006/87/UE  J.O.U.E. 10 janvier 2013
Le 10 décembre 2012 Directive 2012/48/UE) modifiant les prescriptions techniques (Directive 2006/87/UE)  J.O.U.E. 10 janvier 2013 
Le 21 décembre 2012  A.R. modifiant l'organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation  M.B. 12 janvier 2013 
Le 14 décembre 2012  Gouvernement Flam. ADN (transport des marchandises dangereuses)  M.B. 30 janvier 2013 
Le 21 novembre 2012  CDNI - adaptation attestation de déchargement - exclusion des bateaux de plaisance M.B. 21 novembre 2012 p 69090 e.s.
Le 4 octobre 2012  Texte authentique de la Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012°  CCR 
Le 6 juin 2012  Gouvernement Flamand - produits dangereux -transport  M.B. 1 août 2012 
Le 2 février 2012 

Gouvernement Wallon - produits dangereux - transport

 M.B. 23 février 2012 - p 12529 e.s.
Le 9 mars 2007  A.R. portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume Version consolidée
Le 30 novembre 2011  A.R. modifiant  l'A.R.  du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage  - avec annexe M.B. 12 décembre 2011 - p. 72897 e.s. 
Le 30 novembre 2011  A.R. portant approbation de l'adaptation du Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le  Rhin (annexe
trop volumineuse pour publication).
 
M.B.  12 décembre 2011 
Le 17 octobre 2011 A.R. modifiant le règlement des patentes du Rhin - reconnaissance du certificat de conduite hongrois de classe A et B et du certificat hongrois d'aptitude à la conduite au radar.  M.B. du 5 décembre 2011

p. 71543 e.s. 
Le 17 octobre 2011 A.R. modifiant le règlement des patentes du Rhin -  Reconnaissance du certificat de conduite tchèque de capitaine de classe 1 et du certificat tchèque d'aptitude à la conduite au radar.  M.B. du 5 décembre 2011

p. 71557 e.s. 
Mai 2011  Convention relative à la collecte, au dépôt et  à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure - version
2011 avec annexes
Secrétariat de la CCNR 
Le 12 octobre 2011 A.R. portant approbation des résolutions 2008-I-17 et 2008-I-18 du 29 mai 2008 de la CCNR modifiant le règlement des patentes  du
Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au
radar (avec annexes)
M.B. du 19 août 2011 
Le 19 juin 2011  A.R. relatif au délai de starie et aux taux des surestaries  M.B. du 19 juillet 2011 
Le 22 juin 2011 Annonciation commun - langue dans la navigation intérieure sur le canal Gand-Terneuzen et l'Escaut maritime inférieure M.B. du 6 juillet 2011  
 Le 4 juillet 2011 Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voies de
navigation intérieures.
 M.B. du 8 juillet 2011
Le 23 avril 2009 Carburants diesel - navigation intérieure- souffre - 10 mg/kg PB L  du 5 juin 2009
Le 20 janvier 2011 Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2009 M.B. le 3 mars 2011


 2010: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2010. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION
 Le 29 décembre 2010 Version consolidée de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial   Publication I.T.B. sous réserve 
Le 29 décembre 2010  Version consolidée de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation  Publication I.T.B sous réserve 
Le 29 décembre 2010 Modifications de la loi du 8 juillet relative à la licence d'exploitation - puissance du moteur en kilowatt  M.B. du 31 décembre 2010, 83521 
Le 29 decembre 2010  Modifications de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial - surestaries  M.B. du 31 décembre  2010, p. 83522 
Le 30 septembre 2010  A.R. rendant obligatoire la C.C.T. du 1 juin 2010 - relative à  l'allocation de chômage complémentaire M.B. du 5 novembre 2010, p. 66298 
Le 19 juin 2008  Loi portant assentiment à la CDNI - mise en oeuvre du système de financement de la réception et de l'élimination de déchets huileux et graisseux survenant de la batellerie.  M.B. du 27 septembre 2010, p. 59040 e.s. 
 Le 13 juin 2010 A.R. rendant obligatoire la C.C.T. du 19 novembre 2009 - fixation de la forme e du contenu du contrat de travail dans la batellerie  M.B. du 10 aôut 2010, p. 51223
Le 13 juin 2010      A.R. redant obligatoire la C.C.T. du 24 septembre 2009 - fonds de sécurité d'existence  M.B. du 10 aôut 2010, p. 51226 
Le 16 mars 2010  A.R. portant approbation de la résolution 2007-I-10 de la CCNR  relative au Règlement des patentes du Rhin   M.B. du 21 mai 2010, p. 31.406
 Le 4 mars 2010  Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital portant adoptation du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles  M.B. du 16 mars 2010, p. 16560 e.v.
Le 25 janvier 2010  Règlement n° 164/2010 de la commission relatif aux spécifications techniques du SIF harmonisés sur les voies navigables communautaires. PB L 57 du 6 mars 2010, p. 1
Le 4 février 2010 Annoncer des marchandises dangereuses  aux autorités nautiques M.B. du 2 mars 2010, p. 13580

 2009: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2009. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION
 Le 10 novembre 2009 A.R. rendant obligatioire le CCT du 30 avril 2009 portant création d'un comité de formation  M.B. du 16 décembre 2009, 79138
 Le 10 novembre 2009  A.R. rendant obligatoire le CCT du 30 avril 2009  relatif aux conditions de  rémunérations dans la navigation par pousseurs et/ou en continu  M.B. du 16 décembre 2009, 79137
Le 31 juillet 2009 A.R. relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure M.B. du 27 août 2009
Le 10 août 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure M.B. du 21 août 2009
Le 12 juin 2009 Directive 2009/56/CE de la Commission du 12 juin 2009 rectifiant, en ce qui concerne sa date de transposition, la directive 2008/126/CE modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure  Journal Officiel de l'Union Européenne du 13 juin 2009
Le 6 mai 2009 Loi portant des dispositions diverses: article 7 (adaptation de la loi sur l'affrètement fluvial) et articles 50 et 51 (adaptation de l'article 44ter du CIR 1992) M.B. du 19 mai 2009
Le 30 avril 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Comité de concertation de la navigation intérieure et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables M.B. du 5 juin 2009
Le 24  avril 2009 Directive 2009/46/CE de la Commission du 24 avril 2009 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure  Journal Officiel de l'Union Européenne du 30 avril 2009
Le 23 avril 2009 Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE  Journal Officiel de l'Union Européenne du 5 juin 2009
Le 19 mars 2009 Arrêté royal relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure M. B. du 8 avril 2009
Le 17 mars 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses M.B. du 27 avril 2009
Le 4 mars 2009

2009/240/CE - Décision de la Commission du 4 mars 2009 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [notifiée sous le numéro C(2009) 1327]

Journal Officiel de l'Union Européenne du 17 mars 2009
Le 26 février 2009 Règlement (CE) no 169/2009 du Conseil du 26 février 2009 portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (version codifiée) Journal Officiel de l'Union européenne du 5 mars 2009
Le 23 janvier 2009 Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 19 december 2008 betreffende de River Information Services op de binnenwateren M.B. du 19 février 2009
Le 19 décembre 2008 Decreet betreffende de River Information Services op de binnenwateren M.B. 19 février 2009
 Le 19 décembre 2008

Directive 2008/126/CE de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Journal Officiel de l'Union européenne du 31 janvier 2009


2008: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2008. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION
 Le 28 février 2008

Règlement (CE) no 181/2008 de la Commission du 28 février 2008 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable (version codifiée)

Journal Officiel du 29 février 2008

Le 6 mars 2008

Ordonnance portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996

Moniteur belge du 8 avril 2008

Le 17 avril 2008

Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

Moniteur belge du 24 avril 2008

Le 9 mai 2008

Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu’à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l’annexe 2[1]

Moniteur belge du 13 juin 2008

Le 9 mai 2008

Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu’à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l’annexe 2 – Erratum

Moniteur belge du 23 juin 2008

Le 12 juin 2008

Directive 2008/59/CE du Conseil du 12 juin 2008 portant adaptation de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, en raison de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

Journal Officiel du 27 juin 2008

Le 29 juin 2008 Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 Moniteur belge du 10 octobre 2008

Le 3 juillet 2008

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison

Moniteur belge du 11 août 2008

Le 15 juillet 2008

Règlement (CE) no 669/2008 de la Commission du 15 juillet 2008 complétant l'annexe I C du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

Journal Officiel du 16 juillet 2008

Le 15 juillet 2008

Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996[2]

Moniteur belge du 18 août 2008

Le 25 juillet 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie Moniteur belge du 29 août 2008 - Edition 3
Le 31 juillet 2008 Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure Moniteur belge du 19 août 2008

Le 6 août 2008

Règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

Journal Officiel du 9 août 2008

Le 11 septembre 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative aux Services d'Information Fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires Moniteur Belge du 17 septembre 2008
Le 22 septembre 2008 Directive 2008/87/CE de la Commission du 22 septembre 2008 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure  Journal Officiel du 23 septembre 2008
Le 24 septembre 2008 Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses  Journal Officiel du 30 septembre 2008
Le 6 octobre 2008 Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence Moniteur belge du 17 octobre 2008
Le 22 octobre 2008 Règlement (CE) no 1100/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables (version codifiée) Journal Officiel du 14 novembre 2008
 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets

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