- RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (RPNR) ÉTAT 1ER AOÛT 2023 en fin de document (annexe 13) : "L’avant-dernière colonne, figurant dans le tableau ci-après, indique si la présentation des certificats et autres documents de bord au moyen d’un format électronique est autorisée ou non. La dernière colonne « Format électronique » figurant dans le tableau ci-après, précise le format électronique en vertu duquel les certificats et autres documents peuvent être présentés sous forme électronique. Le format électronique PDF figurant dans le tableau ci-après correspond à celui défini par la norme internationale ISO 32000-1 : 2008. Le format électronique PDF/A dans le tableau ci-après correspond à celui défini par la norme internationale ISO 19005-1 : 2005."

- Arrêté royal du 15 octobre 1935 portant approbation du règlement général des voies navigables du Royaume (M.B. du 15/10/1935) - version consolidée

- Arrêté royal portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume (cité comme : Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures) (M.B. du 3/10/2006) et remplacé par:

Règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume du 4 avril 2014 (M.B. du 18/04/2014) - version consolidée

- Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement sur les voies hydrauliques en Région wallonne (M.B. du 26/08/2014) - version consolidée

- Arrêté ministériel fixant les règlements particuliers applicables aux voies hydrauliques et grands ouvrages tels que définis aux annexes I et II de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne (M.B. du 01/04/2020) - version consolidée