ITB

2011: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2011. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE

TITRE

PUBLICATION

Le 30 novembre 2011	A.R. modifiant le A.R. du 9 mars 2007 portant les prescription d'équipage - avec annexe	M.B. 12 décembre 2011 p. 72897 e.s.
Le 30 novembre 2011	A.R. portant approbation de l'adaptation du Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin (annexe trop volumineuse pour publication).	M.B. 12 décembre 2011
Le 17 octobre 2011	A.R. modifiant le règlement des patentes du Rhin - reconnaissance du certificat de conduite hongrois de classe A et B et du certificat hongrois d'aptitude à la conduite au radar.	M.B. du 5 décembre 2011 p. 71543 e.s.
Le 17 octobre 2011	A.R. modifiant le règlement des patentes du Rhin - reconnaissance du certificat de conduite tchèque de capitaine de classe 1 et du certificat tchèque d'aptitude à la conduite au radar.	M.B. du 5 décembre 2011 p. 71557 e.s.
Mai 2011	Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation Rhénane et intérieure - version 2011 avec annexes	Secrétariat du CCNR
Le 12 octobre 2011	A.R. portant approbation des résolutions 2008-I-17 et 2008-I-18 du 29 mai 2008 du CCR modifiant le règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats du conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar (avec annexes)	M.B. du 19 août 2011
Le 19 juin 2011	A.R. relatif au délai de starie et aux taux des surestaries	M.B. du 19 juillet 2011
Le 22 juin 2011	Annonciation commun - langue dans la navigation intérieure sur le canal Gand-Terneuzen et l'Escaut maritime inférieure	M.B. du 6 juillet 2011
Le 4 juillet 2011	Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transort des marchandises dangereuses par voies de navigaion intérieures.	M.B. du 8 juillet 2011
Le 23 avril 2009	Carburants diesel - navigation intérieur- souffre - 10 mg/kg	PB L du 5 juin 2009
Le 20 janvier 2011	Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2009	M.B. le 3 mars 2011

2010: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2010. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE	TITRE	PUBLICATION
Le 29 décembre 2010	Version consolidée de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial	Publication I.T.B. sous réserve
Le 29 décembre 2010	Version consolidée de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation	Publication I.T.B sous réserve
Le 29 décembre 2010	Modifications de la loi du 8 juillet relative à la licence d'exploitation - puissance du moteur en kilowatt	M.B. du 31 décembre 2010, 83521
Le 29 decembre 2010	Modifications de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial - surestaries	M.B. du 31 décembre 2010, p 83522
Le 30 septembre 2010	A.R. rendant obligatoire la C.C.T. du 1 juin 2010 - relative à l'allocation de chômage complémentaire	M.B. du 5 novembre 2010, p 66298
Le 19 juin 2008	Loi portant assentiment à la CDNI - mise en oeuvre du système de financement de la réception et de l'élimination de déchets huileux et graisseux survenant de la batellerie.	M.B. du 27 septembre 2010, p 59040 e.s.
Le 13 juin 2010	A.R. rendant obligatoire la C.C.T. du 19 novembre 2009 - fixation de la forme e du contenu du contrat de travail dans la batellerie	M.B. du 10 aôut 2010, p 51223
Le 13 juin 2010	A.R. redant obligatoire la C.C.T. du 24 septembre 2009 - fonds de sécurité d'existence	M.B. du 10 aôut 2010, p 51226
Le 16 mars 2010	A.R. portant approbation de la résolution 2007-I-10 du CCR relative au Règelement des patents du Rhin	M.B. du 21 mai 2010, p 31.406
Le 4 mars 2010	Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital protant adoptation du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles	M.B. du 16 mars 2010, p 16560 e.v.
Le 25 janvier 2010	Règlement nr 164/2010 de la commission relatif aux spécifications techniques du SIF harmonisés sur les voies navigables communautaires.	PB L 57 du 6 mars 2010, p 1
Le 4 février 2010	Annoncer des marchandises dangereuses aux autorités nautiques	M.B. du 2 mars 2010, p 13580

2009: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2009. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE	TITRE	PUBLICATION
Le 10 novembre 2009	A.R. rendant obligatioire le CCT du 30 avril 2009 portant création d'un comité de formation	M.B. du 16 décembre 2009, 79138
Le 10 novembre 2009	A.R. rendant obligatoir le CCT du 30 avril 2009 relative au conditions de rémunérations dans la navigations par pousseurs et/ou en continu	M.B. du 16 décembre 2009, 79137
Le 31 juillet 2009	Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure	Moniteur belge du 27 août 2009
Le 10 août 2009	Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure	Moniteur belge du 21 août 2009
Le 12 juin 2009	Directive 2009/56/CE de la Commission du 12 juin 2009 rectifiant, en ce qui concerne sa date de transposition, la directive 2008/126/CE modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure	Journal Officiel de l'Union Européenne du 13 juin 2009
Le 6 mai 2009	Loi portant des dispositions diverses: article 7 (adaptation de la loi sur l'affrètement fluvial) et articles 50 et 51 (adaptation de l'article 44ter du CIR 1992)	Moniteur belge du 19 mai 2009
Le 30 avril 2009	Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Comité de concertation de la navigation intérieure et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables	Moniteur belge du 5 juin 2009
Le 24 avril 2009	Directive 2009/46/CE de la Commission du 24 avril 2009 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure	Journal Officiel de l'Union Européenne du 30 avril 2009
Le 23 avril 2009	Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE	Journal Officiel de l'Union Européenne du 5 juin 2009
Le 19 mars 2009	Arrêté royal relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure	Moniteur belge du 8 avril 2009
Le 17 mars 2009	Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses	Moniteur belge du 27 avril 2009
Le 4 mars 2009	2009/240/CE - Décision de la Commission du 4 mars 2009 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [notifiée sous le numéro C(2009) 1327]	Journal Officiel de l'Union Européenne du 17 mars 2009
Le 26 février 2009	Règlement (CE) no 169/2009 du Conseil du 26 février 2009 portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (version codifiée)	Journal Officiel de l'Union européenne du 5 mars 2009
Le 23 janvier 2009	Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 19 december 2008 betreffende de River Information Services op de binnenwateren	Moniteur belge du 19 février 2009
Le 19 décembre 2008	Decreet betreffende de River Information Services op de binnenwateren	Moniteur belge du 19 février 2009
Le 19 décembre 2008	Directive 2008/126/CE de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure	Journal Officiel de l'Union européenne du 31 janvier 2009

2008: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2008. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE	TITRE	PUBLICATION
Le 28 février 2008	Règlement (CE) n^o 181/2008 de la Commission du 28 février 2008 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) n^o 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable (version codifiée)	Journal Officiel du 29 février 2008
Le 6 mars 2008	Ordonnance portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996	Moniteur belge du 8 avril 2008
Le 17 avril 2008	Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires	Moniteur belge du 24 avril 2008
Le 9 mai 2008	Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu’à ses annexes 1^re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l’annexe 2[1]	Moniteur belge du 13 juin 2008
Le 9 mai 2008	Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu’à ses annexes 1^re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l’annexe 2 – Erratum	Moniteur belge du 23 juin 2008
Le 12 juin 2008	Directive 2008/59/CE du Conseil du 12 juin 2008 portant adaptation de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, en raison de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne	Journal Officiel du 27 juin 2008
Le 29 juin 2008	Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001	Moniteur belge du 10 octobre 2008
Le 3 juillet 2008	Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison	Moniteur belge du 11 août 2008
Le 15 juillet 2008	Règlement (CE) n^o 669/2008 de la Commission du 15 juillet 2008 complétant l'annexe I C du règlement (CE) n^o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets	Journal Officiel du 16 juillet 2008
Le 15 juillet 2008	Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996[2]	Moniteur belge du 18 août 2008
Le 25 juillet 2008	Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie	Moniteur belge du 29 août 2008 - Edition 3
Le 31 juillet 2008	Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure	Moniteur belge du 19 août 2008
Le 6 août 2008	Règlement (CE) n^o 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)	Journal Officiel du 9 août 2008
Le 11 septembre 2008	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative aux Services d'Information Fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires	Moniteur Belge du 17 septembre 2008
Le 22 septembre 2008	Directive 2008/87/CE de la Commission du 22 septembre 2008 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure	Journal Officiel du 23 septembre 2008
Le 24 septembre 2008	Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses	Journal Officiel du 30 septembre 2008
Le 6 octobre 2008	Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence	Moniteur belge du 17 octobre 2008
Le 22 octobre 2008	Règlement (CE) no 1100/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables (version codifiée)	Journal Officiel du 14 novembre 2008

Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges

Transport de marchandises sur les voies navigables

Convention déchets

Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

[1] Région flamande

[2] Région wallonne