NL

ITB @ Facebook ITB @ Twitter ITB @ LinkedIn Blog ITB ITB @ Instagram

 
 





2020


 2020: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2020. A ce propos, le Moniteur belge (M.B.) et le Journal Officiel de l'Union européenne (J.O.U.E.) servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION
 Le 11 décembre 2020 Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 maart 2020 houdende noodmaatregelen inzake mobiliteit en openbare werken (uniquement en néerlandais)   M.B. 18-12-2020
 Le 20 novembre 2020 Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 par la Conférence des Parties Contractantes, ainsi qu’à son annexe 2 et aux appendices I à V appartenant à l’annexe 2   M.B. 14-12-2020
 Le 2 octobre 2020 DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/1833 DE LA COMMISSION du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique   J.O.U.E. 04-12-2020
 Le 28 novembre 2020 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 29-11-2020
 Le 4 novembre 2020 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l’environnement   M.B. 17-11-2020
 Le 11 novembre 2020 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1675 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil   J.O.U.E. 12-11-2020
 Le 20 octobre 2020 VLAAMSE OVERHEID - Mobiliteit en Openbare Werken — Gezamenlijke Bekendmaking nr. 05-2020 - Begrenzingen parallelle routes langs de hoofdvaargeulen (uniquement en néerlandais)  B.S. 12-11-2020
 Le 20 octobre 2020 VLAAMSE OVERHEID - Mobiliteit en Openbare Werken - Gezamenlijke Bekendmaking nr. 04-2020. — Verduidelijking van de artikelen 9, vierde lid onder c en artikel 13 van het Scheepvaartreglement Westerschelde (SRW) (uniquement en néerlandais)   B.S. 12-11-2020
 Le 29 octobre 2020 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1629 DU CONSEIL du 29 octobre 2020 autorisant la France à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE   J.O.U.E. 04-11-2020
 Le 1er novembre 2020 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 01-11-2020
 Le 28 octobre 2020 Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19   M.B. 28-10-2020
 Le 12 octobre 2020 DÉCISION (UE) 2020/1508 DU CONSEIL du 12 octobre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sur l’adoption de standards concernant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure    J.O.U.E. 19-10-2020
 Le 18 juin 2020 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure   M.B. 12-10-2020
 Le 1er octobre 2020 DÉCISION (UE) 2020/1421 DU CONSEIL du 1er octobre 2020 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)   J.O.U.E. 09-10-2020
 Le 4 septembre 2020 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique   M.B. 07-10-2020
 Le 4 septembre 2020 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux spécifications techniques d’alimentation électrique à quai pour des navires de mer et des bateaux de navigation intérieure, en ce qui concerne les spécifications techniques d’alimentation électrique à quai pour des bateaux de navigation intérieure   M.B. 05-10-2020
 Le 21 septembre 2020 Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation 

 M.B. 28-09-2020

 Aperçu des redevances

 Le 6 septembre 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au transport régulier de passagers dans les eaux intérieures belges   M.B. 24-09-2020
 Le 15 juillet 2020 Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l’environnement   M.B. 21-08-2020
 Le 22 juin 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 10 octobre 2016 concernant la révision de la garantie d’une indemnité compensatoire - pension complémentaire   M.B. 03-08-2020
 Le 15 juillet 2020 RÈGLEMENT (UE) 2020/1056 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 juillet 2020 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises   J.O.U.E. 31-07-2020
 Le 28 juillet 2020 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1122 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2020 relative à la reconnaissance de DNV GL AS comme société de classification agréée pour les bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil   J.O.U.E. 30-07-2020
 Le 15 juillet 2020 RÈGLEMENT (UE) 2020/1040 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19  

 J.O.U.E. 17-07-2020

 

 Schéma

 Le 12 juin 2020 Ministerieel besluit tot het bepalen van nadere modaliteiten inzake de heropstart van opleidingen en testen met betrekking tot het vervoer van gevaarlijke goederen over de binnenwateren (uniquement en néerlandais)   M.B. 14-07-2020
 Le 6 juillet 2020 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/980 DE LA COMMISSION du 6 juillet 2020 autorisant l’Allemagne à déroger aux prescriptions techniques des annexes II et V de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les bateaux à passagers Innogy et Alsterwasser   J.O.U.E. 09-07-2020
 Le 28 février 2020 Ministerieel besluit tot wijziging van de bijlage bij het besluit van de Vlaamse Regering van 25 januari 2019 tot erkenning van de beroepskwalificatie schipper binnenscheepvaart (uniquement en néerlandais)   M.B. 09-07-2020
 Le 28 février 2020 Ministerieel besluit tot wijziging van de bijlage bij het besluit van de Vlaamse Regering van 25 januari 2019 tot erkenning van de beroepskwalificatie stuurman binnenscheepvaart (uniquement en néerlandais)   M.B. 09-07-2020
 Le 18 juin 2020 Loi modifiant le Code belge de la Navigation en ce qui concerne les navires de souveraineté belge   M.B. 08-07-2020
 Le 28 février 2020 Ministerieel besluit tot wijziging van de bijlage bij het besluit van de Vlaamse Regering van 21 april 2017 tot erkenning van de beroepskwalificatie matroos binnenscheepvaart (uniquement en néerlandais)   M.B. 25-06-2020
 Le 7 mai 2020 Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des questions de droit privé du Code belge de la Navigation   M.B. 03-06-2020
 Le 25 mai 2020 RÈGLEMENT (UE) 2020/698 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports 

 J.O.U.E. 27-05-2020

 

 Communiqué de presse

 Le 9 avril 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime de fin d’année   M.B. 26-05-2020
 Le 24 avril 2020 Arrêté royal modifiant l’AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d’introduction par les entreprises agréées pour le travail intérimaire de l’attestation visée à l’article 275⁵, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992   M.B. 30-04-2020
 Le 6 avril 2020 Arrêté royal concernant l’entrée en vigueur partielle du Code belge de la Navigation   M.B. 14-04-2020
 Le 26 mars 2020 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 69 à 71 de l’ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale en ce qui concerne les personnes visées à l’article 75, alinéa 1er, de la même ordonnance   M.B. 07-04-2020
 Le 3 avril 2020 Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d’urgence en matière de navigation intérieure   M.B. 03-04-2020
 Le 6 mars 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux efforts supplémentaires de formation 2019-2020   M.B. 01-04-2020
 Le 20 janvier 2020 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/474 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2020 relatif à la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure
 J.O.U.E. 01-04-2020
 Le 20 janvier 2020 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/473 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2020 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes applicables aux bases de données relatives aux certificats de qualification de l’Union, aux livrets de service et aux livres de bord
 J.O.U.E. 01-04-2020
 Le 5 juin 2019 Arrêté ministériel fixant les règlements particuliers applicables aux voies hydrauliques et grands ouvrages tels que définis aux annexes I et II de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne   M.B. 01-04-2020
 Le 19 novembre 2019 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/411 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2019 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des navires à passagers qui effectuent des voyages nationaux    J.O.U.E. 19-03-2020
 Le 29 janvier 2020 Besluit van de raad van bestuur van de Vlaamse Waterweg nv betreffende de tarifering en digitalisering van waterwegenvergunningen in de vorm van een waterwegenvignet (uniquement en néerlandais)  M.B. 11-02-2020
 Le 14 janvier 2020 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/182 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2020 sur les modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure   J.O.U.E. 11-02-2020
 Le 7 janvier 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux groupes à risque   M.B. 20-01-2020
 Le 7 janvier 2020 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour la période 2019-2020   M.B. 17-01-2020
 Le 2 août 2019 DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/12 DE LA COMMISSION du 2 août 2019 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale  J.O.U.E. 10-01-2020
 
 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets







    Copyright : 2008 ITB - All rights reserved. © Cookiepolicy - Privacypolicy
Sitemap
Drukpersstraat 19 Rue de la Presse
Brussel 1000 Bruxelles
Tel: +32 2 217 09 67 - Fax: +32 2 219 91 86
website: www.itb-info.be - email:
ON/NE: 0409.855.484 - RPR/RPM: Brussel 1000 Bruxelles
Ce site web utilise des cookies Le site web de ITB asbl utilise les cookies fonctionnels. Dans le cas de l'analyse du trafic ou des publicités du site web, les cookies sont également utilisés pour partager des informations sur votre utilisation de notre site, avec nos partenaires d'analyse, les médias sociaux et les partenaires publicitaires, qui peuvent les combiner avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées en fonction de votre utilisation de leurs services.
Afficher les détails Cacher les détails
Acceptez la sélection
Acceptez tous les cookies