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2019


 2019: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2019. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION
 Le 3 avril 2019 Arrêté royal modifiant l’AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d’introduction de l’attestation visée à l’article 275⁵, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992   M.B. 16-04-2019
 Le 21 décembre 2018 Autorité Flamande - Arrêté ministériel portant désignation de l’autorité compétente pour le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure   M.B. 23-01-2019
 Le 21 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique en ce qui concerne la désignation des autorités compétentes  M.B. 23-01-2019
 Le 13 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement wallon portant transposition de la Directive 2016/1629/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la Directive 2009/100/CE et abrogeant la Directive 2006/87/CE
 M.B. 18-01-2019
 
 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets

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