| DATE |
TITRE |
PUBLICATION |
| Le 20 décembre 2019 |
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l’atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins |
M.B. 30-12-2019 |
| Le 3 décembre 2019 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les entreprises ayant comme activité principale le transport régulier de passagers dans les eaux intérieures belges (1) |
M.B. 23-12-2019 |
| Le 17 septembre 2019 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1744 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2019 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure et abrogeant le règlement (UE) n° 164/2010 |
J.O.U.E. 25-10-2019 |
| Le 13 août 2019 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1745 DE LA COMMISSION du 13 août 2019 complétant et modifiant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, l’alimentation électrique à quai des bateaux de la navigation intérieure, l’alimentation en hydrogène pour le transport routier et l’alimentation en gaz naturel pour le transport routier et par voie d’eau, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2018/674 de la Commission |
J.O.U.E 22-10-2019 |
| Le 19 juillet 2019 |
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l’arrêté royal du 8 mars 2007 relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer |
M.B. 09-10-2019 |
| Le 28 juin 2019 |
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’agrément d’experts en matière de prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et à l’agrément de jaugeurs |
M.B. 07-10-2019 |
| Le 28 juin 2019 |
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les rétributions pour les prestations en matière de certification et de jaugeage de bateaux de navigation intérieure |
M.B. 07-10-2019 |
| Le 26 juin 2019 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1668 DE LA COMMISSION du 26 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure |
J.O.U.E. 07-10-2019 |
| Le 16 septembre 2019 |
DÉCISION (UE) 2019/1608 DU CONSEIL du 16 septembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure |
J.O.U.E. 30-09-2019 |
| Le 17 mai 2019 |
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux spécifications techniques d’alimentation électrique à quai pour des navires de mer et des bateaux de navigation intérieure |
M.B. 19-09-2019 |
| Le 23 mai 2019 |
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable |
M.B. 13-08-2019 |
| Le 8 mai 2019 |
Loi introduisant le Code belge de la Navigation |
M.B. 01-08-2019 |
| Le 16 septembre 2016 |
Rectificatif à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE |
J.O.U.E. 05-07-2019 |
| Le 27 juin 2019 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1118 DE LA COMMISSION du 27 juin 2019 relative au projet transfrontalier Seine-Escaut sur les corridors de réseau central «Mer du Nord — Méditerranée» et «Atlantique» |
J.O.U.E. 01-07-2019 |
| Le 3 mai 2019 |
Décret portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), signée à Strasbourg le 27 septembre 2012 |
M.B. 12-06-2019 |
| Le 16 mai 2019 |
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la Directive 2009/100/CE et abrogeant la Directive 2006/87/CE |
M.B. 31-05-2019 |
| Le 3 mai 2019 |
Décret portant assentiment à la Convention entre la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique, signée à Bruxelles le 19 novembre 2018 |
M.B 28-05-2019 |
| Le 20 février 2019 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/838 DE LA COMMISSION du 20 février 2019 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux et abrogeant le règlement (CE) no 415/2007 |
J.O.U.E. 24-05-2019 |
| Le 25 janvier 2019 |
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d’officier de veille de navigation intérieure |
M.B 13-05-2019 |
| Le 25 janvier 2019 |
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de capitaine de navigation intérieure
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M.B. 13-05-2019 |
| Le 3 avril 2019 |
Arrêté royal modifiant l’AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles et modalités d’introduction de l’attestation visée à l’article 275⁵, § 4, alinéa 7, du Code des impôts sur les revenus 1992 |
M.B. 16-04-2019 |
| Le 21 décembre 2018 |
Autorité Flamande - Arrêté ministériel portant désignation de l’autorité compétente pour le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure |
M.B. 23-01-2019 |
| Le 21 décembre 2018 |
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique en ce qui concerne la désignation des autorités compétentes |
M.B. 23-01-2019 |
| Le 13 décembre 2018 |
Arrêté du Gouvernement wallon portant transposition de la Directive 2016/1629/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la Directive 2009/100/CE et abrogeant la Directive 2006/87/CE
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M.B. 18-01-2019 |