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2018

2018: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2018. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.


DATE TITRE PUBLICATION
 Le 7 décembre 2018 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1973 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 909/2013 relatif aux spécifications techniques applicables au système de visualisation des cartes électroniques et d'informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur) visé dans la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil   J.O.U.E. 19-12-2018
 Le 22 novembre 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant, pour la Région wallonne, certaines dispositions de l’arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume   M.B. 14-12-2018
 Le 5 octobre 2018  Arrêté du Gouvernement flamand établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure   M.B. 12-12-2018
 Le 6 novembre 2018 DÉCISION (UE) 2018/1697 DU CONSEIL du 6 novembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de standards établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure   J.O.U.E. 12-11-2018
 Le 14 octobre 2018 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la concrétisation de la norme salariale 2017-2018
 M.B. 09-11-2018
 Le 6 novembre 2018 DÉCISION (UE) 2018/1663 DU CONSEIL du 6 novembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin concernant l'adoption de normes européennes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure   J.O.U.E. 08-11-2018 
 Le 27 septembre 2018 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure   M.B. 10-10-2018
 Le 28 septembre 2018 DÉCISION (UE) 2018/1485 DU CONSEIL du 28 septembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et aux règlements annexés à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)   J.O.U.E. 05-10-2018
 Le 6 septembre 2018 Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et
la Wallonie et de l’aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l’Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie
et de l’aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007
 
 M.B. 26-09-2018
 Le 15 juin 2018 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’annexe II de l’arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, en ce qui concerne les prescriptions techniques pour les barges de poussage naviguant isolément   M.B. 06-08-2018
 Le 19 juin 2018 Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne   M.B. 31-07-2018
 Le 27 juin 2018 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux groupes à risque   M.B. 27-07-2018
 Le 4 juillet 2018 RÈGLEMENT (UE) 2018/974 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (texte codifié)   J.O.U.E. 16-07-2018
 Le 18 avril 2018 DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/970 DE LA COMMISSION du 18 avril 2018
modifiant les annexes II, III et V de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
 
 J.O.U.E. 10-07-2018
 Le 3 juin 2018 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 10 octobre 2016 concernant la révision de la garantie d’une indemnité compensatoire - pension complémentaire   M.B. 22-06-2018
 Le 25 mai 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique  M.B. 06-06-2018
 Le 15 avril 2018 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière   M.B. 08-05-2018
 Le 17 novembre 2017 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/674 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2017 complétant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, l'alimentation électrique à quai pour les bateaux de navigation intérieure et les points de ravitaillement en GNL pour les transports par voie d'eau, et modifiant cette directive en ce qui concerne les connecteurs de véhicules à moteur pour le ravitaillement en hydrogène gazeux   J.O.U.E. 04-05-2018
 Le 22 mars 2018 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège   M.B. 06-04-2018
 Le 31 janvier 2018 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux efforts supplémentaires
de formation
 
 M.B. 23-02-2018
 Le 14 février 2018 Besluit van de gedelegeerd bestuurder van De Vlaamse Waterweg nv
betreffende de delegatie van bevoegdheden aan de algemeen directeur
 
 M.B. 20-02-2018
 Le 14 février 2018 Besluit van de Raad van Bestuur houdende de wijziging van het Besluit van de Raad van Bestuur van Waterwegen en Zeekanaal NV houdende de vaststelling van scheepvaartgelden voor de zondagsbediening    M.B. 19-02-2018
 Le 12 janvier 2018 Arrêté du Gouvernement flamand définissant la compétence territoriale de De Vlaamse Waterweg NV
 M.B. 15-02-2018
 Le 21 décembre 2017 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l’article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques   M.B. 23-01-2018
 Le 17 novembre 2017 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume et de l’Arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure   M.B. 19-01-2018
 Le 21 décembre 2017 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre (planches 3/17, 7/17, 10/17, 11/17, 12/17, 14/17 et 15/17)
 M.B. 15-01-2018
 Le 21 décembre 2017 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine (planches 3/21, 6/21, 7/21, 8/21, 9/21, 16/21, 17/21, 20/21 et 15/16)   M.B. 15-01-2018
 Le 21 décembre 2017 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse amont et de l’Oise (planches 1/52, 2/52, 3/52, 5/52, 6/52, 7/52, 8/52, 9/52, 10/52, 11/52, 12/52, 16/52, 17/52, 18/52, 19/52, 23/52, 24/52, 29/52, 30/52, 32/52, 34/52, 46/52, 49/52 et 50/52)
 M.B. 15-01-2018
 Le 17 décembre 2017 Loi du 17 décembre 2017 modifiant la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation   M.B. 09-01-2018

 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets

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