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2017

2017: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2017. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.


DATE TITRE PUBLICATION
 Le 7 décembre 2017 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l’Escaut   M.B. 28-12-2017
 Le 12 décembre 2017 Directive 2017/2397 du 12 décembre 2017 du Parlement européen et du Conseil relative à la réconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE
 Pb. L. 345/53 - 27-12-2017
 Le 1 décembre 2017 Arrêté du Gouvernement flamand réglant l’entrée en vigueur de l’article 13 du décret du 7 juillet 2017 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l’Emploi et de l’Économie sociale, portant modification de l’article 18 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé, et portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux
secteurs du dragage, de la marine marchande et du remorquage maritime

 M.B. 19-12-2017
 Le 22 octobre 2017 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure  M.B. 01-12-2017
 Le 12 novembre 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de travail et de rénumération dans le remorquage portuaire pour la période 2016-2017  M.B. 28-11-2017
 Le 26 octobre 2017 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable
 M.B. 13-11-2017
 Le 30 août 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la révision de la garantie d’une indemnité compensatoire - pension complémentaire  M.B. 09-10-2017
 Le 30 août 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime syndicale   M.B. 26-09-2017
 Le 30 août 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime de fin d’année
 M.B. 25-09-2017
 Le 30 août 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 10 octobre 2016 relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les travailleurs de la batellerie  M.B. 22-09-2017
 Le 30 août 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant le mode, le moment et la sanction de paiement des cotisations patronales au ″Fonds pour la navigation rhénane et intérieure″  M.B. 22-09-2017
 Le 30 août 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les cotisations patronales pour les frais d’administration  M.B. 14-09-2017
 Le 11 août 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la modification technique de la convention collective de travail du 12 février 2015 relative au régime conventionnel sectoriel de chômage avec complément d’entreprise - 60/longue carrière M.B. 05-09-2017
 Le 11 août 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les travailleurs de la batellerie  M.B. 05-09-2017
 Le 11 août 2017 Arrêté royal portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l’Etat du port   M.B. 30-08-2017
 Le 26 juin 2017 Décision 2017/1192 du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et lors de la session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sur l'adoption de standards concernant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure  Pb. L. 05-07-2017
 Le 21 avril 2017  Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de matelot de navigation intérieure   M.B. 19-07-2017
 Le 4 mai 2017 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison   M.B. 12-06-2017
 Le 2 mai 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 2003 en matière de durée de travail  M.B. 01-06-2017
 Le 6 mars 2017  Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission navigation intérieure  M.B. 26-05-2017
 Le 15 mars 2017 Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation  M.B. 22-03-2017
 Le 19 juin 2008 Loi portant assentiment à la Convention relative à la
collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en
navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux
Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre
1996. — Addendum (1)

 M.B. 20-02-2017
 Le 13 février 2017 Arrêté royal fixant les rétributions du service Registre naval belge  M.B. 23-02-2017
 Le 23 décembre 2016 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure  M.B. 03-02-2017
 Le 25 décembre 2016 Loi portant transfert de l’enregistrement
des navires et de la conservation des hypothèques maritimes
 M.B. 01-02-2017
 Le 23 décembre 2016 Décret portant diverses mesures de restructuration de Waterwegen en Zeekanaal SA de droit public et de De Scheepvaart SA de droit public.  M.B. 31-01-2017
 Le 25 décembre 2016 Loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation M.B. 19-01-2017

 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets

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