| DATE |
TITRE |
PUBLICATION |
| Le 19 juin 2011 |
Arrêté royal relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial. - Erratum
|
M.B. 07-03-2012 |
| Le 29 juin 2016 |
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du
31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses
par voie de navigation intérieure |
M.B. 23-09-2016 |
| Le 1er juillet 2016 |
Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des exãmens en vue de l'obtention des attestations de
qualification en navigation rhénane et intérieure.
-
Erratum |
M.B. 20-09-2016 |
| Le 14 septembre 2016 |
DIRECTIVE (UE) 2016/1629 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 14 septembre 2016
établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant
la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE |
J.O.U.E. 16-09-2016 |
Le 14 septembre 2016
|
RÈGLEMENT (UE) 2016/1628 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 14 septembre 2016
relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules
polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et
modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE |
J.O.U.E.16.09.2016 |
| Le 19 juin 2008 |
Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes lte et 2" et aux Appendices l, ll, lll, IV et V faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum |
M.B. 30-08-2016 |
| Le 15 juillet 2016 |
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant le petit chômage (service navigation intérieure) |
M.B. 09-08-2016 |
| Le 11 juillet 2016 |
Arrêté royal relatif à la désignation d'un directeur nommé auprès de l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation |
M.B. 04-08-2016 |
| Le 1er juillet 2016 |
Arrêté ministériel du Service public de Wallonie portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure |
M.B. 25-07-2016 |
| Le 12 juin 2016 |
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2003 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la Batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche |
M.B. 27-06-2016 |
| Le 18 mars 2016 |
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux règles de police sur le trafic sur les voies d'eau, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
M.B. 25-04-2016 |
| Le 24 février 2016 |
Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration relative à la mise en service de bateaux de navigation intérieure nouvellement construits ou importés |
M.B. 05-04-2016 |
| Le 4 décembre 2015 |
Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne |
M.B. 02-03-2016 |
| Le 8 mai 2014 |
Loi relative à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande |
M.B. 11-02-2016 |
| Le 19 juin 2008 |
Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. Addendum.
Partie A - Maintien du montant de la rétribution
Partie B - Responsabilité pour le nettoyage de bateaux.
|
M.B. 27-01-2016 |
| Le 3 décembre 2015 |
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable |
M.B. 20-01-2016 |