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2016

2016: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2016. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.


DATE TITRE PUBLICATION
 Le 19 juin 2011 Arrêté royal relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial. - Erratum
 M.B. 07-03-2012
 Le 29 juin 2016 Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du
31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses
par voie de navigation intérieure
 
 M.B. 23-09-2016
 Le 1er juillet 2016 Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des exãmens en vue de l'obtention des attestations de
qualification en navigation rhénane et intérieure. - Erratum
 
 M.B. 20-09-2016 
 Le 14 septembre 2016  DIRECTIVE (UE) 2016/1629 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 14 septembre 2016
établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE
 J.O.U.E. 16-09-2016
 Le 14 septembre 2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/1628 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 14 septembre 2016
relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE
 J.O.U.E.16.09.2016
 Le 19 juin 2008  Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes lte et 2" et aux Appendices l, ll, lll, IV et V faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum  M.B. 30-08-2016
 Le 15 juillet 2016  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant le petit chômage (service navigation intérieure)  M.B. 09-08-2016
 Le 11 juillet 2016  Arrêté royal relatif à la désignation d'un directeur nommé auprès de l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation  M.B. 04-08-2016
 Le 1er juillet 2016  Arrêté ministériel du Service public de Wallonie portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure   M.B. 25-07-2016
 Le 12 juin 2016  Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2003 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la Batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche  M.B. 27-06-2016
 Le 18 mars 2016 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux règles de police sur le trafic sur les voies d'eau, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat  M.B. 25-04-2016
 Le 24 février 2016  Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration relative à la mise en service de bateaux de navigation intérieure nouvellement construits ou importés   M.B. 05-04-2016
 Le 4 décembre 2015 Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne   M.B. 02-03-2016
 Le 8 mai 2014 Loi relative à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande  M.B. 11-02-2016
 Le 19 juin 2008 

Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. Addendum.

Partie A - Maintien du montant de la rétribution

Partie B - Responsabilité pour le nettoyage de bateaux.

 M.B. 27-01-2016
 Le 3 décembre 2015  Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de marchandises dangereuses par voie navigable   M.B. 20-01-2016
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets

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