| DATE |
TITRE |
PUBLICATION |
| Le 11 décembre 2015 |
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12-12-2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5-04-1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. E.a. la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure. |
M.B. 28-12-2015 |
| Le 23 novembre 2015 |
Décision (UE) 2015/2176 du Conseil du 23-11-2015 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et lors de la session plénière de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) sur l'adoption d'une norme relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure |
J.O.U.E. 25-11-2015 |
| Le 20 octobre 2015 |
A.M. relatif à la désignation de l'autorité compétente au sens du point 1.5.1. de l'Annexe à l'Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure |
M.B. 25-11-2015 |
| Le 30 octobre 2015 |
A.R. rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime conventionnel sectoriel de chômage avec complément d'entreprise - 60/longue carrière |
M.B. 23-11-2015 |
| Le 26 octobre 2015 |
A.R. rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière d'1/5e pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière (35 ans) |
M.B. 23-11-2015 |
| Le 22 octobre 2015 |
Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) |
J.O.U.E. 21-10-2015 |
| Le 8 octobre 2015 |
Décision (UE) 2015/1878 du Conseil autorisant le Royaume de Belgique et la République de Pologne, respectivement, à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), et la République d'Autriche à y adhérer |
J.O.U.E. 21-10-2015 |
| Le 10 juillet 2015 |
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la politique de la mobilité, aux travaux publics et au transport et à la politique en matière de sécurité routière, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
M.B. 25-08-2015 |
| Le 10 avril 2015 |
A.R. rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation |
M.B. 15-06-2015 |
| Le 26 mars 2015 |
Nomination membres Commission paritaire batellerie |
M.B. 14-04-2015 |
| Le 6 janvier 2015 |
Désignation du président et des membres de la commission d'examen pour la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de matières dangereuses |
M.B. 24-02-2015 |