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2015

2015: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2015. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.


DATE TITRE PUBLICATION
Le 11 décembre 2015 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12-12-2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5-04-1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. E.a. la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure.   M.B. 28-12-2015
Le 23 novembre 2015 Décision (UE) 2015/2176 du Conseil du 23-11-2015 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et lors de la session plénière de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) sur l'adoption d'une norme relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure  J.O.U.E. 25-11-2015
 Le 20 octobre 2015 A.M. relatif à la désignation de l'autorité compétente au sens du point 1.5.1. de l'Annexe à l'Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure  M.B. 25-11-2015
Le 30 octobre 2015  A.R. rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime conventionnel sectoriel de chômage avec complément d'entreprise - 60/longue carrière   M.B. 23-11-2015
Le 26 octobre 2015 A.R. rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière d'1/5e pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière (35 ans) M.B. 23-11-2015
Le 22 octobre 2015  Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI)  J.O.U.E. 21-10-2015 
 Le 8 octobre 2015 Décision (UE) 2015/1878 du Conseil autorisant le Royaume de Belgique et la République de Pologne, respectivement, à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), et la République d'Autriche à y adhérer  J.O.U.E. 21-10-2015
 Le 10 juillet 2015 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la politique de la mobilité, aux travaux publics et au transport et à la politique en matière de sécurité routière, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat M.B. 25-08-2015
Le 10 avril 2015 A.R. rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation M.B. 15-06-2015
Le 26 mars 2015  Nomination membres Commission paritaire batellerie M.B. 14-04-2015 
Le 6 janvier 2015 Désignation du président et des membres de la commission d'examen pour la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de matières dangereuses   M.B. 24-02-2015

 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets

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