| DATE |
TITRE |
PUBLICATION |
| Le 11 septembre 2014 |
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'A.R. du 18-08-75 portant reglement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles et de l'A.R. du 15-10-35 portant reglement général des voies navigables du Royaume |
M.B. 26-11-2014 |
| Le 20 juin 2014 |
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, pour ce qui est de la répartition des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
M.B. du 30-07-2014 |
| Le 6 juin 2014 |
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14-12-12 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure |
M.B. 15-10-2014 |
| Le 15 mai 2014 |
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume
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M.B. 26-08-2014 |
| Le 15 mai 2014 |
Reglement EU 546/2014 concernant la formation ou de reconversion professionelles et la stimulation de l'innovation des bateaux |
J.O.U.E. 29-05-2014 |
| Le 3 juin 2014 |
Loi interdisant de naviguer à un prix abusivement bas et obligeant d'être assurée. |
M.B. 12-08-2014 |
| Le 8 mai 2014 |
Loi adaptant la presciption dans l'affrêtement fluvial et la punition d'avoir omis être en possession d'une licence d'exploitation. |
M.B. 12-08-2014 |
| Le 4 avril 2014 |
Règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume (version adaptée et consolidée partie 1) |
M.B. 18-04-2014 |
| Le 4 avril 2014 |
Règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume (version adaptée et consolidée partie 2) |
M.B. 18-04-2014 |
| Le 26 décembre 2013 |
A.R. modifiant l'A.R. du 19 mars 2009 aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure - partie I |
M.B. 21-01-2014 |
| Le 26 décembre 2013 |
A.R. modifiant l'A.R. du 19 mars 2009 aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure - partie II |
M.B. 21-01-2014 |
| le 26 décembre 2013 |
A.R. modifiant l'A.R. du 19 mars 2009 aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure - partie iii |
M.B. 21-01-2014 |
| Le 26 décembre 2013 |
A.R. modifiant l'A.R. du 19 mars 2009 aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure - partie IV |
M.B. 21-01-2014 |