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2013

2013: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2013. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.


DATE TITRE PUBLICATION
Le 7 novembre 2013  A.R.  interdiction des prix abusivement bas  M.B. 21-11-2013 
Le 23 mai 2013  A.R. en ce qui concerne le C.C.T relative à la possibilité d'instauration d'un régime de navigation en système. M.B. 25-09-2013 
Le 30 juillet 2013 Loi portant des dispositions diverses - abrogation de la loi des contrats d'engagement pour le service des bâtiments - applications du loi du 3 juillet 1978  - dérogation dans le préavis  M.B. 01-08-2013 
Le 17 juin 2013  A.R. rendant obligatoire la   CCT concernant la prépension - longue carrière, et la prolongeant intégralement.  M.B. 04-09-2013 
Le 28 mars 2013  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure  M.B. 17-06-2013 
Le 4 avril 2013  Coordination officieuse en langue allemande de la Loi sur l'affrètement fluvial  M.B. 04-04-2013 
Le 8 janvier 2013  A.R.  perception et consignation pour certaines infractions à la CDNI M.B. 05-03-2013 
Le 21 novembre 2012  A.R. modifiant l'organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation  M.B. 12-02-2013
Le 14 décembre 2012
Gouvernement Flam. ADN (transport des marchandises dangereuses)   M.B. 30-01-2013 
Le 10 décembre 2012  Directive 2012/49/UE modifiant l'annexe II de la directive 2006/87/UE   J.O.U.E. 10-01-2013
Le 10 décembre 2012  Directive 2012/48/UE modifiant les prescriptions techniques de la Directive 2006/87/UE J.O.U.E. 10-01-2013

Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets

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