DATE |
TITRE |
PUBLICATION |
Le 7 novembre 2013 |
A.R. interdiction des prix abusivement bas |
M.B. 21-11-2013 |
Le 23 mai 2013 |
A.R. en ce qui concerne le C.C.T relative à la possibilité d'instauration d'un régime de navigation en système. |
M.B. 25-09-2013 |
Le 30 juillet 2013 |
Loi portant des dispositions diverses - abrogation de la loi des contrats d'engagement pour le service des bâtiments - applications du loi du 3 juillet 1978 - dérogation dans le préavis |
M.B. 01-08-2013 |
Le 17 juin 2013 |
A.R. rendant obligatoire la CCT concernant la prépension - longue carrière, et la prolongeant intégralement. |
M.B. 04-09-2013 |
Le 28 mars 2013 |
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure |
M.B. 17-06-2013 |
Le 4 avril 2013 |
Coordination officieuse en langue allemande de la Loi sur l'affrètement fluvial |
M.B. 04-04-2013 |
Le 8 janvier 2013 |
A.R. perception et consignation pour certaines infractions à la CDNI |
M.B. 05-03-2013 |
Le 21 novembre 2012 |
A.R. modifiant l'organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation |
M.B. 12-02-2013 |
Le 14 décembre 2012
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Gouvernement Flam. ADN (transport des marchandises dangereuses) |
M.B. 30-01-2013 |
Le 10 décembre 2012 |
Directive 2012/49/UE modifiant l'annexe II de la directive 2006/87/UE |
J.O.U.E. 10-01-2013 |
Le 10 décembre 2012 |
Directive 2012/48/UE modifiant les prescriptions techniques de la Directive 2006/87/UE |
J.O.U.E. 10-01-2013 |