2012: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne
Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2012. A ce propos, le Moniteur belge (M.B.) et le Journal Officiel de l'Union européenne (J.O.U.E.) servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.
| Le 21 novembre 2012 |
CDNI - adaptation attestation de déchargement - exclusion des bateaux de plaisance |
M.B. 21 novembre 2012 p 69090 e.s. |
| Le 4 octobre 2012 |
Texte authentique de la Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012° |
CCR |
| Le 6 juin 2012 |
Gouvernement Flamand - produits dangereux -transport |
M.B. 1 août 2012 |
| Le 2 février 2012 |
Gouvernement Wallon - produits dangereux - transport
|
M.B. 23 février 2012 - p 12529 e.s. |
| Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges |
| Transport de marchandises sur les voies navigables |