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2009


 2009: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2009. A ce propos, le Moniteur belge et le Journal Officiel de l'Union européenne servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION
Le 10 novembre 2009 A.R. rendant obligatioire le CCT du 30 avril 2009 portant création d'un comité de formation  M.B. 16-12-2009
Le 10 novembre 2009  A.R. rendant obligatoire le CCT du 30 avril 2009  relatif aux conditions de  rémunérations dans la navigation par pousseurs et/ou en continu  M.B. 16-12-2009
Le 31 juillet 2009 A.R. relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure M.B. 27-08-2009
Le 10 août 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure M.B. 21-08-2009
Le 12 juin 2009 Directive 2009/56/CE de la Commission du 12 juin 2009 rectifiant, en ce qui concerne sa date de transposition, la directive 2008/126/CE modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure  J.O.U.E 13-06-2009
Le 6 mai 2009 Loi portant des dispositions diverses: article 7 (adaptation de la loi sur l'affrètement fluvial) et articles 50 et 51 (adaptation de l'article 44ter du CIR 1992) M.B. 19-05-2009
Le 30 avril 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Comité de concertation de la navigation intérieure et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables M.B. 05-06-2009
Le 24  avril 2009 Directive 2009/46/CE de la Commission du 24 avril 2009 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure  J.O.U.E 30-04-2009
Le 23 avril 2009 Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE  J.O.U.E. 05-06-2009
Le 19 mars 2009 Arrêté royal relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure M.B. 08-04-2009
Le 17 mars 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses M.B. 27-04-2009
Le 4 mars 2009

2009/240/CE - Décision de la Commission du 4 mars 2009 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [notifiée sous le numéro C(2009) 1327]

J.O.U.E. 17-03-2009
Le 26 février 2009 Règlement (CE) no 169/2009 du Conseil du 26 février 2009 portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (version codifiée) J.O.U.E. 05-03-2009
Le 23 janvier 2009 Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 19 december 2008 betreffende de River Information Services op de binnenwateren M.B. 19-02-2009
Le 19 décembre 2008 Decreet betreffende de River Information Services op de binnenwateren M.B. 19-02-2009
Le 19 décembre 2008

Directive 2008/126/CE de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

J.O.U.E 31-01-2009

 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets

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