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2008


2008: Moniteur belge & Journal Officiel de l'Union européenne

Cet aperçu sommaire veut vous offrir un regard sur la réglementation concernant la batellerie qui a été publiée officiellement en 2008. A ce propos, le Moniteur belge (M.B.) et le Journal Officiel de l'Union européenne (J.O.U.E.) servent de cadres de référence. Le tableau ci-après n'a nullement l'intention d'être exhaustif.

DATE TITRE PUBLICATION
 Le 28 février 2008

Règlement (CE) no 181/2008 de la Commission du 28 février 2008 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable (version codifiée)

J.O.U.E. 29-02-2008

Le 6 mars 2008

Ordonnance portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996

M.B. 08-04-2008

Le 17 avril 2008

Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

M.B. 24-04-2008

Le 9 mai 2008

Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu’à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l’annexe 2[1]

M.B. 13-06-2008

Le 9 mai 2008

Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu’à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l’annexe 2 – Erratum

M.B. 23-06-2008

Le 12 juin 2008

Directive 2008/59/CE du Conseil du 12 juin 2008 portant adaptation de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, en raison de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

J.O.U.E. 27-06-2008

Le 29 juin 2008 Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 M.B. 10-10-2008

Le 3 juillet 2008

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison

M.B. 11-08-2008

Le 15 juillet 2008

Règlement (CE) no 669/2008 de la Commission du 15 juillet 2008 complétant l'annexe I C du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

J.O.U.E. 16-07-2008

Le 15 juillet 2008

Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996[2]

M.B. 18-08-2008

Le 25 juillet 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie M.B. 29-08-2008 - Edition 3
Le 31 juillet 2008 Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure M.B. 19-08-2008

Le 6 août 2008

Règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

J.O.U.E. 09-08-2008

Le 11 septembre 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative aux Services d'Information Fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires M.B. 17-09-2008
Le 22 septembre 2008 Directive 2008/87/CE de la Commission du 22 septembre 2008 modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure  J.O.U.E. 23-09-2008
Le 24 septembre 2008 Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses  J.O.U.E. 30-09-2008
Le 6 octobre 2008 Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence M.B. 17-10-2008
Le 22 octobre 2008 Règlement (CE) no 1100/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables (version codifiée) J.O.U.E. 14-11-2008
 
Réglementation de base des voies d'eaux intérieures belges 
 Transport de marchandises sur les voies navigables
 Convention déchets

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