Les administrateurs et le personnel de l’ITB vous souhaitent de tout cœur une bonne et heureuse année 2012 !

Notre dernier ITB-Info du 4ème trimestre 2011 est disponible

Arrêté royal du 19 juin 2011 relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial (Moniteur belge du 19 juillet 2011)

Les arrêtés royaux du 4 mai 1999 relatifs d'une part au délai de starie et aux taux de surestaries en matière d'affrètement fluvial et d'autre part aux indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal sont abrogés depuis le 19/07/2011.


Arrêté du 22 juin 2011 concernant les règles applicables au chargement, au déchargement et à l'indemnité de surestarie pour la navigation intérieure (arrêté provisoire portant sur le chargement et déchargement pour la navigation intérieure)
(Journal Officiel du Royaume des Pays-Bas)